Actualités

PLU de San Nicolao et de Venzolasca : Annulation partielle

Par deux jugements en date du 15 janvier 2015, la seconde chambre du Tribunal a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme des communes lit ...

Deuil national. Hommage ce jeudi 8 janvier 2012 à 12 heures

Afin de s’associer au deuil national décrété par le président de la République, l'ensemble du personnel du tribunal administratif de Bastia est in ...

PLU Ajaccio : Annulation totale

Par 11 jugements du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Bastia a statué sur les requêtes dirigées contre la délibération du 21 mai 2013 ...

Deuxièmes rencontres Corses de droit et contentieux administratifs

Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, d ...

PLU de Tallone : Annulation totale

Par deux jugements du 20 novembre 2014, le tribunal, saisi par un particulier et par une association locale, a annulé la délibération du 8 juin 20 ...

Elections municipales d'Ajaccio et de Porto-Vecchio : les jugements du 23 octobre 2014

Suite à l’audience qui s’est tenue le jeudi 16 octobre 2014, par deux jugements lus ce jour, le tribunal administratif de Bastia a annulé les élec ...

Audience relative aux élections municipales de Porto-Vecchio et Ajaccio

Au cours de l'audience de ce jour à la villa Montepiano, siège du tribunal administratif de Bastia, le rapporteur public de cette juridiction a co ...

Jugement n° 1300148 du 9 octobre 2014 : SASP Sporting Club de Bastia

Par le présent jugement, le Tribunal a annulé la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football professionnel en date du 13 décem ...

Audience solennelle de rentrée

Cette année l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Bastia a eu lieu le vendredi 12 septembre 2014. Elle a eu pour thème "L' ...

Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Bastia n° 6

Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa sixième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du premier semestre 2014.

Jugements du 1er juillet 2014 concernant les contestations relatives à la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs

Les dispositions des articles L. 274 et suivants du code électoral prévoient que les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs compre ...

Jugement n° 1300268 du 24 juin 2014 : M. M. c/ Etat.

Par ce jugement, le Tribunal a annulé les décisions des 14 août et 27 septembre 2012 du directeur des services des retraites de l’Etat et celle du ...

Jugement n° 1400415 du 19 juin 2014 : Préfet de la Haute-Corse

Dans le présent jugement, le Tribunal a annulé la délibération en date du 29 mars 2014, par laquelle le conseil municipal de Carcheto-Brustico a d ...

Jugement n° 1300877 du 10 juin 2014 : Préfet de la Corse-du-Sud c/ Commune de Sartène

Dans le présent jugement, le tribunal a annulé la décision du 25 aout 2013 par laquelle le maire de la commune de Sartène a délivré tacitement un ...

Jugement n° 1300309 du 10 juin 2014 : M. R. c/ Préfet de la Haute-Corse

Dans le présent jugement, le Tribunal a rejeté la requête dirigée contre la décision en date du 13 février 2013 par laquelle le préfet de la Haute ...

Jugement n° 1101008 du 5 juin 2014 : SARL Interface c/ Commune de Saint-Florent

Par le présent jugement, le Tribunal a annulé le marché passé par la commune de Saint-Florent avec la SAS E-Kip Méditerranée Informatique pour la ...

Jugement n° 1300157 du 5 juin 2014 : SAS Acquaviva Participation

Dans le présent jugement, rendu en matière fiscale, le Tribunal a rejeté la requête de la société Acquaviva Participation tendant à la décharge de ...

Jugement n° 1101165 et 1200771 du 5 juin 2014 : EURL Web Society

Dans le présent jugement, le Tribunal a rejeté les requêtes de l'EURL Web Society tendant à la décharge partielle des impositions supplémentaires ...

Jugement n° 1300085 du 30 avril 2014 : Société Arbellara c/ EDF.

Dans le présent jugement, le Tribunal a rejeté la requête de la société Arbellara tendant à ce que que la société EDF soit déclarée responsable de ...

Jugement n° 1300693 du 22 avril 2014: Préfet de la Corse-du-Sud c/ Commune de Casaglione

Dans le présent jugement, le Tribunal a annulé la décision tacite en date du 16 Mai 2013 par laquelle le maire de la commune de Casaglione n’a pas ...

Jugements n° 1300186, 1300577 et 1300579 : Préfet de la Haute-Corse, M. et Mme C. et Association U Levante c/ SIVU du Cap Corse.

Dans les présents jugements, le Tribunal a annulé la délibération du 19 décembre 2012 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SI ...

Jugement n° 1300070 du 17 avril 2014 : SNC Pacam 2 c/ Ministre du travail.

Par ce jugement, le Tribunal a rejeté la requête de la société Pacam 2 tendant à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2012 du minist ...

Jugement n° 1300207 du 17 avril 2014 : SARL Autos Distribution Monti

Par le présent jugement, le Tribunal, après avoir rejeté les conclusions tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles une soci ...

Jugement n° 1300664 du 3 avril 2014 : M. Maxime M. c/ Préfet de la Haute-Corse

Dans le présent jugement, bien que le Tribunal ait annulé la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de délivrer au requérant ...

Jugement n° 1300400 du 28 mars 2014 : Préfet de la Corse-du-Sud c/ Société Hôtel Casadelmar

Dans le présent jugement, le Tribunal a relaxé partiellement des fins de poursuite pour contravention de grande voirie la société Hôtel Casadelmar ...

Jugement n° 1200993 du 28 mars 2014 : M. F. c/ CHB.

Par le présent jugement, le Tribunal a annulé la décision en date du 16 octobre 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a r ...

Jugement n° 1200999 du 25 mars 2014 : Mme B. c/ Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.

Dans le présent jugement, le Tribunal a annulé la décision implicite du 5 novembre 2012, en ce qu’elle porte refus de reconnaissance de l’imputabi ...

Jugement n° 1300157 du 5 juin 2014 : SAS Acquaviva Participation

Dans le présent jugement, rendu en matière fiscale, le Tribunal a rejeté la requête de la société Acquaviva Participation tendant à la décharge de ...

Jugement n° 1300850 du 13 février 2014 : Préfet de la Corse-du-Sud

Par le présente jugement, le Tribunal a relaxé des fins de poursuite au titre d'une contravention de grande voirie la SARL Ingénierie Touristique ...

Jugement n° 1200429 du 30 janvier 2014 : M. Christian A

Par le présent jugement, le Tribunal a rejeté la requête d'un contribuable demandant la décharge partielle des cotisations à la contribution socia ...