Audience relative aux élections municipales de Porto-Vecchio et Ajaccio

Décision de justice
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Au cours de l'audience de ce jour à la villa Montepiano, siège du tribunal administratif de Bastia, le rapporteur public de cette juridiction a conclu au rejet de la protestation de M. Angelini à l'encontre des opérations électorales de la commune de Porto-Vecchio et à l'annulation des opérations électorales de la commune d'Ajaccio.

En ce qui concerne les opérations électorales de la commune de Porto-Vecchio, bien que le rapporteur public ait retenu trois griefs invoqués par le protestataire, soit l’utilisation des fichiers internet des services municipaux, l’ouverture de l’urne du bureau n° 4 à deux reprises et les irrégularités ayant entaché le dépouillement du bureau n° 5, il n'a pas pour autant conclu à l'annulation des élections. En effet, compte tenu de l’écart des voix et de la nature des deux premiers griefs, ils ne lui semblent pas, en l’espèce, avoir altéré la sincérité du scrutin. Ainsi, les griefs relatifs à l’utilisation des fichiers internet des services municipaux et à l’ouverture de l’urne du bureau n° 4 à deux reprises ne sont pas de nature à entraîner l’annulation des opérations électorales contestées. Par contre, il n’en va pas de même pour les irrégularités ayant entaché le dépouillement du bureau n° 5. En effet, la nature de ce grief est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin. Toutefois, quelque soit la méthode de correction des résultats retenue, soit la neutralisation des résultats de ce bureau de vote soit le retranchement hypothétique des voix de la liste arrivée en tête, ce dernier grief n’est pas de nature à changer le résultat du scrutin, la liste de M. Mela arrivant toujours en tête.

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En ce qui concerne les opérations électorales de la commune d'Ajaccio, pour conclure à leur annulation, le rapporteur public a retenu le grief relatif à l'insincérité de la liste d'émargement (en faisant état de 86 suffrages exprimés de manière irrégulière) et, surtout, le grief tenant aux manœuvres ayant entouré l'établissement des nombreuses procurations établies lors de cette élection, notamment entre les deux tours.

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