Référé suspension présenté par le SCB à l'encontre de la mesure conservatoire de suspension du stade Armand Cesari et de huis clos

Décision de justice
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Par une ordonnance du 20 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête de la SASP Sporting Club de Bastia tendant à la suspension de l’exécution de la décision en date du 12 mars 2015 par laquelle la commission de discipline de la Ligue de football professionnel a suspendu, à titre conservatoire, le stade Armand Cesari, à compter du 13 mars 2015, le ou les matches concernés devant se dérouler à huis clos.

Pour rejeter la demande, le juge des référés a considéré que, si la décision de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel créait pour le Sporting club de Bastia un préjudice matériel, réel, important et immédiat, toutefois, le comportement récurrent des supporters du club, non maitrisé par les dirigeants à l’intérieur du stade, et par les forces de police à l’extérieur du stade, créait un risque objectif important pour la sécurité publique.

Il a notamment relevé que, sur les 17 différentes rencontres qui se sont déroulées depuis le début de la saison, 11 ont donné lieu à des incidents et que, lors du dernier match, 66 engins fumigènes ont été lancés.

Par suite, compte tenu de ce que la mesure ne s’appliquera que pour un seul match avant que la commission de discipline de la Ligue de football professionnel se prononce sur le fond de l’affaire, le 2 avril 2015, et que le Sporting club de Bastia a trouvé un lieu d’accueil pour la rencontre qui doit avoir lieu le samedi 21 mars 2015, le juge des référés a considéré que, dans ces circonstances, le club n’établissait pas l’existence d’une urgence de nature à justifier que l’exécution de la décision soit suspendu.