PLU de Rogliano : Annulation totale

Décision de justice
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Dans un jugement n° 1400004 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Bastia a, sur demande du préfet de la Haute-Corse, annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de Rogliano.

Ce PLU avait déjà fait l’objet d’une suspension partielle par une ordonnance du juge des référés du 22 janvier 2014, confirmée par une ordonnance du 26 juin 2014 de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le tribunal a annulé le PLU dans sa totalité au motif, notamment, qu’il existait un déséquilibre trop important entre l’ouverture à l’urbanisation, soit une surface correspondant à 430 logements, et les besoins prévisibles de la commune en logements nouveaux, compte tenu d'un accroissement annuel de 20 habitants sur les dix prochaines années, au détriment de l’objectif d’assurer l’utilisation économe des espaces naturels. Le tribunal a également considéré que, dans le secteur de Macinaggio, le plan local d’urbanisme violait les dispositions de la loi littorale fixant les conditions d'urbanisation des espaces proches du rivage et protégeant la bande des cent mètres.