Par deux jugements du 19 mars 2015, la seconde chambre du tribunal a rejeté les demandes en annulations des PLU des communes de Farinole (requête n° 13-1093) et de Vescovato (requête n° 13-855).
Concernant le PLU de Farinole, la requête, présentée par un particulier, a été rejetée dès lors que, sur les trois moyens invoqués, l'un est inopérant, le deuxième est manifestement infondé et le dernier, tiré de la méconnaissance de la loi littoral, n'est pas assorti de précision suffisante.
Concernant le PLU de Vescovato, le tribunal, saisi par l'association U Levante, a écarté le moyen tiré de l'application de la loi Montagne comme inopérant dès lors que la commune de Vescovato ne fait pas partie des communes mentionnées dans les arrêtés ministériels pris pour l’application de cette loi. S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des prescription du schéma d'aménagement de la Corse relatives à la préservation des terres agricoles, il s'est borné, conformément au code de l'urbanisme, à vérifier que le plan n'était pas incompatible avec ces prescriptions. En l'espèce, il a jugé que le PLU ne pouvait être regardé comme compromettant les objectifs du schéma. Il s'est fondé sur le caractère limité des terres agricoles rendues constructibles au regard de l’ensemble du territoire de la commune et a relevé que le PLU adopté préserve de très vastes espaces agricoles. Enfin, il a jugé qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que les changements d’affectation résultants du classement de ces parcelles mettraient en péril les politiques de compétitivité, de filière, de label et d’appellation de la production agricole.