Espace Presse

Le tribunal administratif annule la décision du maire de Lecci refusant d’abroger le PLU de la commune

Le tribunal était saisi par l’association U Levante d’une demande d’annulation du refus du maire de Lecci de saisir le conseil municipal de la com ...

Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal annule les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au CST de la collectivité de Corse

Faisant droit aux demandes du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l’union régionale interprofessionnelle Confédération Français ...

Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio autorisant la vente de terrains communaux à deux propriétaires riverains de la route des Sanguinaires

Faisant droit à la demande d’un conseiller municipal, le tribunal relève que les élus n’ont pas reçu de la commune une information suffisante pour ...

Le tribunal administratif annule partiellement l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio

Le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’installatio ...

Le tribunal administratif annule la délibération approuvant le PLU d’Oletta

Le tribunal était saisi par des particuliers et par l’association U Levante d’une demande d’annulation de la délibération du 30 octobre 2020 par l ...

Le tribunal administratif annule les délibérations du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud modifiant les statuts et le règlement intérieur

Le comité syndical du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud (SDE 2A), réuni le 17 août 2021, a adopté des délibérations modifiant les statuts et l ...