Contact presse : Christine CastanyTél : 04 95 32 88 67Courriel : christine.castany@juradm.fr
Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire un centre de tri et de valorisati ...
Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli
Par un jugement du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Bastia annule la suspension de la servitude de passage des piétons au droit d’une pa ...
Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse
Par un jugement du 28 février 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le titre de perception d’un montant de 485 085,79 euros émis à l’en ...
Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia
Par un jugement du 28 février 2025, le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de la SNC Vendasi tendant au paiement par la commune de ...
Projet de construction d’un quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse)
Par un jugement du 14 février 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le permis de construire délivré au syndicat de valorisation des déc ...
Le tribunal administratif juge que l’arrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de l’Union européenne.
Le tribunal considère que l’arrêté du 30 avril 2015 du préfet de Corse relatif à la prévention de l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa ...
DSP 2019/2020 entre la CdC et Corsica Linea : le TA rejette la demande d’annulation de Corsica Ferries
Le tribunal administratif reconnait notamment qu’il existe, tant en matière de fret que de passagers, un besoin en service public entre le port de ...
Le tribunal annule les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud interdisant d’habiter dans deux immeubles du secteur de la falaise de la citadelle de Bonifacio.
Le tribunal administratif estime que les mesures prises par le préfet de la Corse-du-Sud portent une atteinte disproportionnée au droit de propriété.
8ème édition de la Nuit du droit : le tribunal administratif de Bastia répond présent !
Rendez-vous annuel consacré au droit depuis 2017, la Nuit du droit revient le 3 octobre 2024. Le tribunal administratif y participe cette année en ...
Suspension de l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de Lecci
La juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de ...
Cinéma en plein air de Travo
La juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du maire de Ventiseri interdisant l’ouverture du cinéma de plein air ...
Mme Anne Baux a été nommée présidente du tribunal administratif de Bastia le 1er juillet 2024
En provenance du tribunal administratif de Lyon où elle exerçait les fonctions de présidente de chambre depuis 2019, Mme Baux avait accompli la ma ...
Refuge d’Asinau : le TA suspend la résiliation du contrat du gardien
Le Parc naturel régional de Corse (PNRC) avait confié en 2022 à la société L’Altra Strada, présidée par M. Aimé Dami, et pour trois saisons, le se ...
Un partenariat avec l’École des avocats de Corse
Maître Stella Leoni, présidente de l’École des avocats de Corse, et M. Thierry Vanhullebus, président du tribunal administratif de Bastia, ont sig ...
Bilan d'activité de l'année 2023
Le nombre de recours adressés au tribunal administratif de Bastia est passé de 1 100 en 2013 à 1 600 en 2023. Cette augmentation de 50 % en dix an ...
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 22 septembre 2023
L'occasion notamment pour le tribunal de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée
Le tribunal administratif annule la décision du maire de Lecci refusant d’abroger le PLU de la commune
Le tribunal était saisi par l’association U Levante d’une demande d’annulation du refus du maire de Lecci de saisir le conseil municipal de la com ...
Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal annule les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au CST de la collectivité de Corse
Faisant droit aux demandes du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l’union régionale interprofessionnelle Confédération Français ...
Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio autorisant la vente de terrains communaux à deux propriétaires riverains de la route des Sanguinaires
Faisant droit à la demande d’un conseiller municipal, le tribunal relève que les élus n’ont pas reçu de la ...
Le tribunal administratif annule partiellement l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio
Le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonc...
Le tribunal administratif annule la délibération approuvant le PLU d’Oletta
Le tribunal était saisi par des particuliers et par l’association U Levante d’une demande d’annulation de la délib&...
Le tribunal administratif annule les délibérations du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud modifiant les statuts et le règlement intérieur
Le comité syndical du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud (SDE 2A), réuni le 17 août 2021, a adopté des d...
