Bilan d'activité de l'année 2023
Le nombre de recours adressés au tribunal administratif de Bastia est passé de 1 100 en 2013 à 1 600 en 2023. Cette augmentation de 50 % en dix an ...
Bilan d'activité de l'année 2022
Sujet particulièrement sensible en Corse, l’application du droit de l’urbanisme donne lieu à un contentieux abondant devant le tribunal administra ...
Bilan d'activité de l'année 2021
Au cours de l’année 2021, le tribunal administratif de Bastia a vu son nombre de recours enregistrés progresser pour atteindre le chiffre de 1 504 ...
Bilan d'activité de l'année 2020
En dépit des circonstances singulières, le tribunal administratif a exercé ses fonctions sans relâche en 2020.
Bilan d’activité de l'année 2019
Confronté à une situation particulièrement difficile du fait d’une hausse de + 23 % des entrées (1 706 requêtes nouvelles) par rapport à l’année 2 ...
Bilan d'activité de l'année 2018
Visualiser la fiche d'activité de l'année 2018
Bilan d'activité de l'année 2017
Vous trouverez, ci-joint, le bilan de l'activité du tribunal administratif pour l'année 2017.
Bilan d'activité de l'année 2016
Les résultats obtenus par le tribunal administratif de Bastia en 2016 sont une nouvelle fois très satisfaisants, grâce à l’implication constante d ...
Bilan d'activité de l'année 2015
Les statistiques relatives à l'activité juridictionnelle de la juridiction administrative insulaire concernant l'année 2015 sont très satisfaisantes.
