Actualités

Affaire Jean-Louis Leca : la sanction prononcée par la FFF est confirmée.

Par un jugement du 17 novembre 2016, la 1ère chambre du Tribunal a rejeté, contrairement aux conclusions du rapporteur public, la requête du gardi ...

Quatrièmes rencontres Corses de droit et contentieux administratifs

Après avoir étudié, en 2013, la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, en 2014, la sécurité ju ...

Sanction financière prise à l'encontre du SCB à la suite de l'absence d'entraîneur diplômé lors des matchs de la 13° à la 19 ° journée du championnat France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015 : le rapporteur public conclut au rejet.

Lors de l'audience publique du 13 octobre 2016, le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes présentées par le SCB à l'encontre des amendes ...

Ronds-points de Furiani et Casatorra : le tribunal a rejeté la requête dirigée contre le marché de travaux publics concernant le rond-point de Furiani et a annulé celui concernant le rond-point de Casatorra

Par deux jugements du 4 octobre 2016, la 1ère chambre du tribunal a, d'une part, rejeté la requête n° 1400700 présentée par la société Vendasi à l ...

Un nouvel agent du greffe au Tribunal

M. Saveriu-Marinu Sozzi a été nommé agent du greffe à compter du 1er septembre 2016.

Mesure d’interdiction des tenues regardées comme contraire aux bonnes moeurs et à la laïcité lors de la baignade et sur les plages : Le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté pris en ce sens par le maire de Ghisonaccia le 18 août 2016.

La Ligue des Droits de l’Homme a saisi le Tribunal administratif de Bastia, le 2 septembre 2016, d’une requête tendant à la suspension de l’exécut ...

Mesure d’interdiction des tenues regardées comme contraire aux bonnes moeurs et à la laïcité lors de la baignade et sur les plages : Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté pris en ce sens par le maire de Sisco le 16 août 2016.

La Ligue des Droits de l’Homme a demandé le 1er septembre 2016 au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’ordonner la suspension de ...

Le contentieux des contrats publics, quelle place pour les tiers ? Actes du colloque organisé le 25 septembre 2015 dans le cadre des 3èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs.

Le contentieux contractuel met en évidence un intéressant paradoxe. Alors que les tiers sont, par définition, des non-contractants et qu'ils sont ...

Autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets sur la commune d'Albitreccia : annulation du refus.

Par un jugement du 25 août 2016, la seconde chambre du Tribunal a annulé le refus opposé par le préfet de la Corse-du-Sud à la demande de la socié ...

Licenciement du directeur de l'OEHC : nouvelle annulation.

La procédure initiale de licenciement du directeur de l’OEHC ayant été jugée irrégulière par le tribunal administratif par le jugement n° 1300383 ...

Riposa in pace M. LONG

Le personnel du Tribunal s'associe aux hommages rendus à M. Marceau LONG, vice-président honoraire du Conseil d’État, suite à son récent décès sur ...

Délibération du conseil municipal de Cuttoli-Corticchiato sur le statut de résident : le Tribunal prononce l'annulation.

Par jugement du 21 juillet 2016, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, la seconde chambre du Tribunal, présidée par M. Pierre Monnier, a annulé ...

Deuil national. Hommage ce lundi 18 juillet 2016 à 12 heures.

Afin de s’associer au deuil national décrété par le président de la République, l'ensemble du personnel du tribunal administratif de Bastia s'est ...

Lettre de jurisprudence n° 9

Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa neuvième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du second semestre 2015 ...

Au revoir Jan, bienvenue Bénédicte

Après de longues années passées au tribunal, Jan Martin va nous quitter afin d'effectuer sa mobilité statutaire à compter du 1er septembre 2016. T ...

Licenciement du directeur général de la fédération ADMR de la Corse-du-Sud : l'autorisation de l'inspecteur du travail validée.

Par le jugement n° 1500239 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Bastia a validé l’autorisation par l’inspecteur du travail du licenciem ...

Utilisation privative du domaine : le principe d'égalité n'implique pas que soient traitées de la même manière des personnes placées dans des situations différentes.

Par un jugement du 7 juillet 2016, la 1ère chambre a jugé, à propos de l'utilisation privative du domaine public, que le principe d'égalité n'impl ...

Une QPC a été transmise au Conseil d'Etat à propos du PADDUC

Saisi par la commune de Coti-Chiavari d'une requête tendant à l’annulation de la délibération n° 15/235 en date du 2 octobre 2015 par laquelle la ...

Une Demande par laquelle une collectivité territoriale saisit le préfet afin d’être autorisée à pénétrer dans une propriété privée pour y réaliser des opérations de travaux publics ne présente pas le caractère d'une décision faisant grief.

Par un jugement en date du 12 mai 2016, la 1ère chambre a jugé que la demande par laquelle une collectivité territoriale saisit le préfet afin d’ ...

Carte européenne de Stationnement : une seule carte par bénéficiaire

Par un jugement en date du 17 mars 2016, le juge unique du Tribunal a décidé qu’une personne handicapée ne pouvait bénéficier que d’une seule cart ...

Emploi irrégulier de travailleurs étrangers : Mise à la charge de l’employeur de la contribution forfaitaire sauf si retour de l’étranger dans son pays d’origine est juridiquement impossible.

Par jugement en date du 17 mars 2016, la 1ère chambre a jugé que, si l’exigence de la contribution forfaitaire mise à la charge des employeurs irr ...

Le statut de résident instauré par quatre communes annulé pour excès de pouvoir

Saisi par le préfet de la Corse-du-Sud, le tribunal administratif a annulé les délibérations de quatre communes de ce département : Granace (requê ...

Bilan d'activité de l'année 2015

Les statistiques relatives à l'activité juridictionnelle de la juridiction administrative insulaire concernant l'année 2015 sont très satisfaisantes.

Rejet de la requête en indemnisation de la société d'exploitation du cinéma Le Régent à Bastia à la suite des inondations des 4 et 5 novembre 2011

Par jugement du 4 février 2016, le tribunal a rejeté la requête de la société d'exploitation du cinéma Le Régent tendant à la condamnation de la c ...

Pace è Salute a Tutte è a Tutti

L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2016.

Le SYVADEC a eu gain de cause contre les opposants à l'ouverture du centre d'enfouissement des déchets de Vico à l'ensemble des déchets provenant de Corse

Par une ordonnance du 26 décembre 2015, le juge des référés du tribunal a, sur requête du SYVADEC (syndicat mixte pour la valorisation des déchets ...

Intérêt pour agir d'un syndicat de copropriétaires : cas d'un litige concernant une charge afférente à des travaux portant sur l’ensemble de l’immeuble.

Par un jugement en date du 19 novembre 2015, le Tribunal a jugé que, lorsque l’ensemble des copropriétaires supportent de manière identique une ch ...

Refus de titre de séjour mention "Salarié" : notion de travailleur involontairement privé d'emploi.

Par un jugement en date du 19 novembre 2015, la seconde chambre a jugé que la notion de salarié involontairement privé d'emploi doit ressortir des ...

Deuil national à la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015

Veuillez trouver, ci-dessous, la déclaration du vice-président du Conseil d’Etat avant la minute de silence observée au sein du Palais Royal lundi ...

Deuil national : lundi 16 novembre à 12 heures au Tribunal.

Afin de s'associer au deuil national décrété par le Président de la République, tous les membres du Tribunal administratif de Bastia se sont rasse ...