Annulation de l'abrogation partielle du PLU de Centuri.
Par un jugement en date du 15 février 2018, le Tribunal a, sur la requête d'un habitant de la commune, annulé la délibération du 11 juin 2016 par ...
Le juge des référés du Tribunal a rejeté la requête de la CTC tendant à la suspension de la décision du 10 novembre 2017 portant rattachement de l’office public de l’habitat de Corse-du-Sud à la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA).
Par une ordonnance du 19 janvier 2018, le président du Tribunal a rejeté la requête présentée le 28 décembre 2017 par la CTC, devenue depuis le 1e ...
Pace è Salute a Tutte è a Tutti
L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2018.
Par un jugement du 23 novembre 2017, le Tribunal valide le blason de la commune de Cagnano
Dans sa décision du 23 novembre 2017, le Tribunal a rejeté la requête présentée par une administrée contre la délibération du 16 janvier 2016 par ...
5° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Sport et manifestations sportives.
Le vendredi 15 décembre 2017, à partir de 9 heures, à L'unvivetsité de Corse, Pascal Paoli, UFR Droit, Amphi Ettori, Campus Mariani, à Corte, se t ...
Lettre de jurisprudence n° 10
Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa dixième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du second semestre 2016 e ...
Retrait de de l'agrément de l'aumonier du culte musulman des prisons de Corse : le Tribunal prononce l'annulation de cette mesure.
Par un jugement du 7 septembre 2017, contrairement aux conclusions du rapporteur public lues à l'audience du 6 juillet 2017, le tribunal a, d’une ...
Diversité : le Conseil d'État s'engage !
Conformément aux préconisations gouvernementales retenues lors du comité interministériel « Égalité – Citoyenneté » du 6 mars 2015, le Conseil d’É ...
Les téléprocédures devant le juge administratif
Découvrez la nouvelle fiche pratique relative aux téléprocédures devant le juge administratif.
Par 4 jugements en date du 16 mars 2017 le Tribunal a apprécié la légalité de documents d'urbanisme au regard du Padduc
Par un 1er jugement, n° 16-558, il a rejeté le déféré préfectoral dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de la commune d’Ajac ...
Bilan d'activité de l'année 2016
Les résultats obtenus par le tribunal administratif de Bastia en 2016 sont une nouvelle fois très satisfaisants, grâce à l’implication constante d ...
Contentieux indemnitaires de la Corsica Ferries contre la CTC : par deux jugements du 23 février 2017 le Tribunal condamne la CTC.
Par deux jugements en date du 23 février 2017, le Tribunal administratif de Bastia a condamné la Collectivité territoriale de Corse à verser à la ...
L'acte de délimitation d'une ZNIEFF est un acte faisant grief.
Par une décision du 9 février 2017, le Tribunal a reconnu que le classement de parcelles en ZNIEFF de type I comporte des effets au titre du droit ...
Affaires des arrêtés dits "anti burkinis" : le Tribunal annule l'arrêté du maire de Ghisonaccia et rejette le recours dirigé contre celui du maire de Sisco.
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le Tribunal administratif a annulé la délibération du maire de Ghisonaccia visant à interdire sur les pl ...
DSP et OSP pour l’exploitation des lignes aériennes entre la Corse et le Continent : le Tribunal rejette les 2 requêtes dirigées contre ces OSP et ces DSP par la société Ryanair.
Par 2 jugements en date du 12 janvier 2017, la 1ère chambre du Tribunal a rejeté les requêtes de la société Ryanair tendant à l'annulation, d'une ...
L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2017.
Sanction financière prise à l'encontre du SCB à la suite de l'absence d'entraîneur diplômé lors des matchs de la 13° à la 19 ° journée du championnat France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015 : le Tribunal rejette les requêtes du SCB.
Par un jugement en date du 17 novembre 2016, le Tribunal a rejeté les 2 requêtes présentées par le SCB à l'encontre des amendes d'une somme de 70 ...
Interdictions de stade prises à l'encontre de 5 supporters bastiais à la suite du match Bastia/Lyon du 22 novembre 2014 : le Tribunal fait droit à l'un des requérants et rejette les 4 autres requêtes.
Par 5 jugements du 17 novembre 2016, le Tribunal a, d'une part, rejeté les requêtes présentées par 4 supporters bastiais, membres du club de suppo ...
Affaire Jean-Louis Leca : la sanction prononcée par la FFF est confirmée.
Par un jugement du 17 novembre 2016, la 1ère chambre du Tribunal a rejeté, contrairement aux conclusions du rapporteur public, la requête du gardi ...
Quatrièmes rencontres Corses de droit et contentieux administratifs
Après avoir étudié, en 2013, la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, en 2014, la sécurité ju ...
Sanction financière prise à l'encontre du SCB à la suite de l'absence d'entraîneur diplômé lors des matchs de la 13° à la 19 ° journée du championnat France de football de ligue 1 de la saison 2014/2015 : le rapporteur public conclut au rejet.
Lors de l'audience publique du 13 octobre 2016, le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes présentées par le SCB à l'encontre des amendes ...
Ronds-points de Furiani et Casatorra : le tribunal a rejeté la requête dirigée contre le marché de travaux publics concernant le rond-point de Furiani et a annulé celui concernant le rond-point de Casatorra
Par deux jugements du 4 octobre 2016, la 1ère chambre du tribunal a, d'une part, rejeté la requête n° 1400700 présentée par la société Vendasi à l ...
Un nouvel agent du greffe au Tribunal
M. Saveriu-Marinu Sozzi a été nommé agent du greffe à compter du 1er septembre 2016.
Mesure d’interdiction des tenues regardées comme contraire aux bonnes moeurs et à la laïcité lors de la baignade et sur les plages : Le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté pris en ce sens par le maire de Ghisonaccia le 18 août 2016.
La Ligue des Droits de l’Homme a saisi le Tribunal administratif de Bastia, le 2 septembre 2016, d’une requête tendant à la suspension de l’exécut ...
Mesure d’interdiction des tenues regardées comme contraire aux bonnes moeurs et à la laïcité lors de la baignade et sur les plages : Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté pris en ce sens par le maire de Sisco le 16 août 2016.
La Ligue des Droits de l’Homme a demandé le 1er septembre 2016 au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’ordonner la suspension de ...
Le contentieux des contrats publics, quelle place pour les tiers ? Actes du colloque organisé le 25 septembre 2015 dans le cadre des 3èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs.
Le contentieux contractuel met en évidence un intéressant paradoxe. Alors que les tiers sont, par définition, des non-contractants et qu'ils sont ...
Autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets sur la commune d'Albitreccia : annulation du refus.
Par un jugement du 25 août 2016, la seconde chambre du Tribunal a annulé le refus opposé par le préfet de la Corse-du-Sud à la demande de la socié ...
Licenciement du directeur de l'OEHC : nouvelle annulation.
La procédure initiale de licenciement du directeur de l’OEHC ayant été jugée irrégulière par le tribunal administratif par le jugement n° 1300383 ...
Riposa in pace M. LONG
Le personnel du Tribunal s'associe aux hommages rendus à M. Marceau LONG, vice-président honoraire du Conseil d’État, suite à son récent décès sur ...
Délibération du conseil municipal de Cuttoli-Corticchiato sur le statut de résident : le Tribunal prononce l'annulation.
Par jugement du 21 juillet 2016, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, la seconde chambre du Tribunal, présidée par M. Pierre Monnier, a annulé ...
