Jugement n° 1200832 du 17 avril 2014 : M. G. et autres c/ Commune d'Ajaccio

Décision de justice
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Dans le présent jugement, le Tribunal a rejeté la requête présentée par plusieurs riverains de l'installation en litige et tendant à l'annulation de l’arrêté en date du 28 août 2012 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a autorisé la commune d’Ajaccio à créer et exploiter un crématorium situé au lieu-dit Vazzio.

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Pour rejeter la présente requête, le Tribunal a notamment jugé que, pour apprécier si le coût du projet est supérieur au seuil défini par l’article R. 122-8 du code de l’environnement en vigueur jusqu’au 1er Juin 2012, il y a lieu de retenir le coût hors taxe de celui-ci, d’autant plus que certains projets peuvent être menés par des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou par des personnes susceptibles d'en récupérer le montant.

Par ailleurs, le Tribunal a estimé que le règlement de la zone d’aménagement concertée n’est pas opposable à la décision autorisant la création d’un crématorium, prise sur le fondement du code général des collectivités territoriales, qui relevait, à la date où elle a été prise, d’une législation distincte de celle régissant les installations classées pour la protection de l’environnement.