Vie du tribunal

8ème édition de la Nuit du droit : le tribunal administratif de Bastia répond présent !

Rendez-vous annuel consacré au droit depuis 2017, la Nuit du droit revient le 3 octobre 2024. Le tribunal administratif y participe cette année en ...

Mme Anne Baux a été nommée présidente du tribunal administratif de Bastia le 1er juillet 2024

En provenance du tribunal administratif de Lyon où elle exerçait les fonctions de présidente de chambre depuis 2019, Mme Baux avait accompli la ma ...

Un partenariat avec l’École des avocats de Corse

Maître Stella Leoni, présidente de l’École des avocats de Corse, et M. Thierry Vanhullebus, président du tribunal administratif de Bastia, ont sig ...

Cérémonie de prestation de serment

Le 10 janvier 2024, Mme Nathalie Sadat, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel depu ...

Un partenariat avec la chambre régionale des comptes de Corse

La convention de partenariat, signée le 14 décembre 2023, prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 22 septembre 2023

L'occasion notamment pour le tribunal de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée

Des étudiants de l'université de Corse reçus au tribunal

Les étudiants en master 2 "droit des collectivités territoriales" ont assisté à une audience, le vendredi 22 mars 2023

Mme Martine Le-Bras rejoint le greffe du tribunal

L'équipe du greffe est renforcée depuis le 1er septembre 2023 avec l'arrivée d'un nouvel agent.

Arrivée de Mme Nathalie Sadat, conseillère

Mme Nathalie Sadat est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2023.

Des échanges fructueux entre la chambre régionale des comptes de Corse et le tribunal administratif de Bastia

Réunis à la villa Montepiano, ce lundi 26 juin 2023, les magistrats financiers, accompagnés de vérificatrices de la chambre, ont rencontré les mag ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

L'arrivée d'un nouvel agent au greffe

M. Arnaud Audouin, qui occupait les fonctions de surveillant pénitentiaire au centre de détention de Casabianda, a rejoint l'équipe du greffe. Adj ...

Le tribunal accueille une nouvelle adjointe à la greffière en chef

Mme Hélène Nicaise, rédactrice principale 1ère classe de la fonction publique territoriale, vient compléter les effectifs du tribunal à compter du ...

Une nouvelle arrivée au tribunal

Mme Laëtitia Prély, détachée de la fonction publique territoriale, vient compléter l’effectif de la juridiction.

Nouvelle arrivée d'un correspondant informatique au tribunal administratif.

Monsieur Baptiste Lelièvre, en poste au tribunal administratif de Montreuil depuis 2009 a rejoint le tribunal administratif de Bastia le 03 janvie ...

Départ en mutation

M. Richard Germain, responsable des systèmes d'information et de communication, en poste au tribunal administratif depuis septembre 2017, quittera ...

7èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs / 1er octobre 2021

Les 7èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs se sont déroulées le vendredi 1er octobre 2021 au tribunal administratif de Bas ...

Départ du tribunal

M. Hugues Alladio, magistrat, quitte le tribunal pour rejoindre le ministère de l’intérieur où il exercera à compter du 30 août 2021 les fonctions ...

Une nouvelle greffière en chef au tribunal

Mme Christine Coulais est la nouvelle greffière en chef du tribunal administratif de Bastia depuis le 1er mai 2021.
Après avoir exerc&...

Tableau des experts 2021

Le tableau des experts 2021 auprès de la cour administrative d’appel de Marseille et des tribunaux administratifs du ressort est désormais en ligne.

Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Bastia

Le vice-président s’est rendu le 5 octobre au tribunal administratif de Bastia accompagné du président de la section du contentieux, du président ...

Mutation et nomination

M. François Goursaud, magistrat en charge notamment du contentieux de l’urbanisme et de la fonction publique, va rejoindre le tribunal administrat ...

Reprise des audiences au tribunal administratif de Bastia

Le 11 mai 2020, le tribunal administratif de Bastia lèvera le plan de continuité d’activité qu’il avait activé le 16 mars 2020.

Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...

Tribunal administratif de Bastia : mise en oeuvre du plan de lutte contre le coronavirus.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du Gouvernement, le tribunal administrati ...

Thierry VANHULLEBUS est nommé président du tribunal administratif de Bastia

M. Thierry VANHULLEBUS est nommé président du tribunal administratif de Bastia à compter du 28 janvier 2020.

Signature avec les barreaux de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud de la convention sur la médiation dans les litiges administratifs

Le président du tribunal administratif de Bastia, Bernard Chemin, et les bâtonniers de l'ordre des avocats de la Haute-Corse, Me Gille...

Audience solennelle 2019

Le tribunal administratif de Bastia a tenu son audience solennelle de rentrée le 27 septembre 2019 en présence de Mme Laurence Helmlinger, conseil ...

Arrivée de M. Hanafi HALIL, conseiller

M. Hanafi HALIL, conseiller, est affecté au tribunal à compter du 1er juillet 2019. Son arrivée porte les effectifs de la juridiction au nombre de ...

Séminaire de formation des experts au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bastia a accueilli le 17 mai 2019 une formation à la procédure administrative organisée en partenariat avec le tribun ...