Par le présent jugement, le Tribunal a annulé la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football professionnel en date du 13 décembre 2012, prononçant la suspension du stade Armand Cesari du Sporting Club de Bastia à compter du 14 décembre 2012.
Le Tribunal a annulé la décision attaquée au motif qu’il ressort des pièces du dossier que cette décision a été prise dès le lendemain de la rencontre opposant le Sporting Club de Bastia et l’Olympique de Marseille, sans que les dirigeants de la SASP Sporting Club de Bastia soient informés qu’il était envisagé de prononcer une mesure de suspension et quels étaient les griefs retenus contre le club. Les juges bastiais ont ainsi considéré que les dirigeants n’ont pas été en mesure de présenter utilement leur défense, ce qui n’est pas justifié, en l’espèce par des considérations tenant à l’urgence qu’il y aurait eu à statuer immédiatement, ce que ne soutient pas même en défense la Ligue de Football professionnel. Au demeurant, le prochain match programmé au stade Armand Cesari était prévu le 22 décembre 2012, ce qui laissait un délai suffisant à la commission de discipline pour mettre à même la SASP Sporting club de Bastia de présenter utilement sa défense.
Par suite, le Tribunal a jugé que la SASP Sporting club de Bastia, qui a été en l’espèce effectivement privée des garanties que constituent les obligations qui découlent du principe général susrappelé, est fondée à demander l’annulation de la décision de la commission de discipline de la Ligue de Football professionnel en date du 13 décembre 2012 prononçant la suspension du stade Armand Cesari du Sporting Club de Bastia à compter du 14 décembre 2012.