Actualités

Le tribunal recrute un(e) élève-avocat(e) pour le stage PPI à partir du mois de janvier 2025.

L'élève-avocat(e) exercera des fonctions d'aide à la décision aux côtés de la cheffe de juridiction et participera aux travaux de la formation de ...

DSP 2019/2020 entre la CdC et Corsica Linea : le TA rejette la demande d’annulation de Corsica Ferries

Le tribunal administratif reconnait notamment qu’il existe, tant en matière de fret que de passagers, un besoin en service public entre le port de ...

Le tribunal annule les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud interdisant d’habiter dans deux immeubles du secteur de la falaise de la citadelle de Bonifacio.

Le tribunal administratif estime que les mesures prises par le préfet de la Corse-du-Sud portent une atteinte disproportionnée au droit de propriété.

8ème édition de la Nuit du droit : le tribunal administratif de Bastia répond présent !

Rendez-vous annuel consacré au droit depuis 2017, la Nuit du droit revient le 3 octobre 2024. Le tribunal administratif y participe cette année en ...

Suspension de l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de Lecci

La juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de ...

Cinéma en plein air de Travo

La juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du maire de Ventiseri interdisant l’ouverture du cinéma de plein air ...

Mme Anne Baux a été nommée présidente du tribunal administratif de Bastia le 1er juillet 2024

En provenance du tribunal administratif de Lyon où elle exerçait les fonctions de présidente de chambre depuis 2019, Mme Baux avait accompli la ma ...

Refuge d’Asinau : le TA suspend la résiliation du contrat du gardien

Le Parc naturel régional de Corse (PNRC) avait confié en 2022 à la société L’Altra Strada, présidée par M. Aimé Dami, et pour trois saisons, le se ...

Un partenariat avec l’École des avocats de Corse

Maître Stella Leoni, présidente de l’École des avocats de Corse, et M. Thierry Vanhullebus, président du tribunal administratif de Bastia, ont sig ...

Bilan d'activité de l'année 2023

Le nombre de recours adressés au tribunal administratif de Bastia est passé de 1 100 en 2013 à 1 600 en 2023. Cette augmentation de 50 % en dix an ...

Cérémonie de prestation de serment

Le 10 janvier 2024, Mme Nathalie Sadat, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel depu ...

Un partenariat avec la chambre régionale des comptes de Corse

La convention de partenariat, signée le 14 décembre 2023, prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 22 septembre 2023

L'occasion notamment pour le tribunal de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée

Mme Martine Le-Bras rejoint le greffe du tribunal

L'équipe du greffe est renforcée depuis le 1er septembre 2023 avec l'arrivée d'un nouvel agent.

Des étudiants de l'université de Corse reçus au tribunal

Les étudiants en master 2 "droit des collectivités territoriales" ont assisté à une audience, le vendredi 22 mars 2023

Bilan d'activité de l'année 2022

Sujet particulièrement sensible en Corse, l’application du droit de l’urbanisme donne lieu à un contentieux abondant devant le tribunal administra ...

Le tribunal administratif annule la décision du maire de Lecci refusant d’abroger le PLU de la commune

Le tribunal était saisi par l’association U Levante d’une demande d’annulation du refus du maire de Lecci de saisir le conseil municipal de la com ...

Arrivée de Mme Nathalie Sadat, conseillère

Mme Nathalie Sadat est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2023.

Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal annule les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au CST de la collectivité de Corse

Faisant droit aux demandes du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l’union régionale interprofessionnelle Confédération Français ...

Des échanges fructueux entre la chambre régionale des comptes de Corse et le tribunal administratif de Bastia

Réunis à la villa Montepiano, ce lundi 26 juin 2023, les magistrats financiers, accompagnés de vérificatrices de la chambre, ont rencontré les mag ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

L'arrivée d'un nouvel agent au greffe

M. Arnaud Audouin, qui occupait les fonctions de surveillant pénitentiaire au centre de détention de Casabianda, a rejoint l'équipe du greffe. Adj ...

Le tribunal administratif de Bastia rejette la demande du SNT de suspendre les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la collectivité de Corse

Les élections pour le renouvellement des représentants du personnel de la collectivité de Corse aux commissions administrative...

Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio autorisant la vente de terrains communaux à deux propriétaires riverains de la route des Sanguinaires

Faisant droit à la demande d’un conseiller municipal, le tribunal relève que les élus n’ont pas reçu de la ...

Le tribunal administratif annule partiellement l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio

Le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonc...

Le tribunal administratif annule la délibération approuvant le PLU d’Oletta

Le tribunal était saisi par des particuliers et par l’association U Levante d’une demande d’annulation de la délib&...

Le tribunal administratif annule les délibérations du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud modifiant les statuts et le règlement intérieur

Le comité syndical du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud (SDE 2A), réuni le 17 août 2021, a adopté des d...

Bilan d'activité de l'année 2021

Au cours de l’année 2021, le tribunal administratif de Bastia a vu son nombre de recours enregistrés progresser pour atteindre le chiffre de 1 504 ...

Le tribunal administratif annule la délibération du 5 novembre 2020 de l’ Assemblée de Corse modifiant le PADDUC sur les espaces stratégiques agricoles

Le tribunal administratif retient que la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision du plan d'aménagement et de développeme ...

Le tribunal accueille une nouvelle adjointe à la greffière en chef

Mme Hélène Nicaise, rédactrice principale 1ère classe de la fonction publique territoriale, vient compléter les effectifs du tribunal à compter du ...