Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat
Par un jugement du 10 octobre 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara d’enlever une croix chrétienne impla ...
Elections des adjoints au maire de Sartène
Par un jugement du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Bastia annule les opérations électorales du 14 mars 2025 pour l’élection des cinq adj ...
Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif
Le vice-président du Conseil d'État rencontre les personnels du tribunal administratif
Bilan d'activité de l'année 2024
Cette terre séparée, qui se défend encore un peu de ressembler à toutes les autres. Cette citation de Paul Valéry illustre parfaitement ce qu’est ...
Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire un centre de tri et de valorisati ...
Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli
Par un jugement du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Bastia annule la suspension de la servitude de passage des piétons au droit d’une pa ...
Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse
Par un jugement du 28 février 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le titre de perception d’un montant de 485 085,79 euros émis à l’en ...
Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia
Par un jugement du 28 février 2025, le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de la SNC Vendasi tendant au paiement par la commune de ...
Le tribunal administratif recrute un(e) greffier(ière) de chambre
Un poste de greffier(ière) de chambre est vacant à compter du 1er avril 2025
Projet de construction d’un quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse)
Par un jugement du 14 février 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le permis de construire délivré au syndicat de valorisation des déc ...
Le tribunal administratif juge que l’arrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de l’Union européenne.
Le tribunal considère que l’arrêté du 30 avril 2015 du préfet de Corse relatif à la prévention de l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa ...
Le tribunal recrute un(e) élève-avocat(e) pour le stage PPI à partir du mois de janvier 2025.
L'élève-avocat(e) exercera des fonctions d'aide à la décision aux côtés de la cheffe de juridiction et participera aux travaux de la formation de ...
DSP 2019/2020 entre la CdC et Corsica Linea : le TA rejette la demande d’annulation de Corsica Ferries
Le tribunal administratif reconnait notamment qu’il existe, tant en matière de fret que de passagers, un besoin en service public entre le port de ...
Le tribunal annule les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud interdisant d’habiter dans deux immeubles du secteur de la falaise de la citadelle de Bonifacio.
Le tribunal administratif estime que les mesures prises par le préfet de la Corse-du-Sud portent une atteinte disproportionnée au droit de propriété.
8ème édition de la Nuit du droit : le tribunal administratif de Bastia répond présent !
Rendez-vous annuel consacré au droit depuis 2017, la Nuit du droit revient le 3 octobre 2024. Le tribunal administratif y participe cette année en ...
Suspension de l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de Lecci
La juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de ...
Cinéma en plein air de Travo
La juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du maire de Ventiseri interdisant l’ouverture du cinéma de plein air ...
Mme Anne Baux a été nommée présidente du tribunal administratif de Bastia le 1er juillet 2024
En provenance du tribunal administratif de Lyon où elle exerçait les fonctions de présidente de chambre depuis 2019, Mme Baux avait accompli la ma ...
Refuge d’Asinau : le TA suspend la résiliation du contrat du gardien
Le Parc naturel régional de Corse (PNRC) avait confié en 2022 à la société L’Altra Strada, présidée par M. Aimé Dami, et pour trois saisons, le se ...
Un partenariat avec l’École des avocats de Corse
Maître Stella Leoni, présidente de l’École des avocats de Corse, et M. Thierry Vanhullebus, président du tribunal administratif de Bastia, ont sig ...
Bilan d'activité de l'année 2023
Le nombre de recours adressés au tribunal administratif de Bastia est passé de 1 100 en 2013 à 1 600 en 2023. Cette augmentation de 50 % en dix an ...
Cérémonie de prestation de serment
Le 10 janvier 2024, Mme Nathalie Sadat, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel depu ...
Un partenariat avec la chambre régionale des comptes de Corse
La convention de partenariat, signée le 14 décembre 2023, prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 22 septembre 2023
L'occasion notamment pour le tribunal de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée
Mme Martine Le-Bras rejoint le greffe du tribunal
L'équipe du greffe est renforcée depuis le 1er septembre 2023 avec l'arrivée d'un nouvel agent.
Des étudiants de l'université de Corse reçus au tribunal
Les étudiants en master 2 "droit des collectivités territoriales" ont assisté à une audience, le vendredi 22 mars 2023
Bilan d'activité de l'année 2022
Sujet particulièrement sensible en Corse, l’application du droit de l’urbanisme donne lieu à un contentieux abondant devant le tribunal administra ...
Le tribunal administratif annule la décision du maire de Lecci refusant d’abroger le PLU de la commune
Le tribunal était saisi par l’association U Levante d’une demande d’annulation du refus du maire de Lecci de saisir le conseil municipal de la com ...
Arrivée de Mme Nathalie Sadat, conseillère
Mme Nathalie Sadat est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2023.
Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal annule les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au CST de la collectivité de Corse
Faisant droit aux demandes du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l’union régionale interprofessionnelle Confédération Français ...
