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chiffres 2022 Publication Bilan d'activité de l'année 2022
Décision de justice Le tribunal administratif annule la décision du maire de Lecci refusant d’abroger le PLU de la commune
Madame Sadat Vie du tribunal Arrivée de Mme Nathalie Sadat, conseillère
Décision de justice Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal annule les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au CST ...
Vie du tribunal Des échanges fructueux entre la chambre régionale des comptes de Corse et le tribunal administratif de Bastia
elections Décision de justice Le tribunal administratif de Bastia rejette la demande du SNT de suspendre les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la c ...
Décision de justice Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio ...
Information Fermeture exceptionnelle du tribunal le vendredi 22 septembre 2023

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