Ordonnance du 3 novembre 2011 : Société des Autocars Roger Ceccaldi
Par ordonnance en date du 3 novembre 2011, le juge des référés précontractuels a rejeté pour irrecevabilité la requête de la Société des Autocars ...
Jugement du 4 novembre 2011 : Chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud
Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal a annulé le PLU de la commune d'Ocana en tant qu’il a étendu les zones UC et UDg2 du secteur de Tavar ...
Jugement du 4 novembre 2011 : Association U Levante et autre
Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal a annulé la révision du POS de la commune de Borgo en ce qui concerne le site du Bois de Pineto.
Jugement du 4 novembre 2011 : Associations U Levante et Garde
Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal a annulé la carte communale de la commune de Coti-Chiavari.
Ordonnance du 24 octobre 2011 : SC BASTIA c/ Ligue de Football professionnel
Par une ordonnance du 24 octobre 2011, le juge des référés du Tribunal a rejeté la requête du SC BASTIA, présentée sur le fondement des dispositio ...
Audience solennelle du 30 septembre 2011
Ce vendredi 30 septembre 2011 a eu lieu, au sein de la Villa Monte Piano, l'audience solennelle de rentrée de la juridiction administrative ...
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même art.
> Introcuire une requête devant le tribunal administratif
Ordonnance du 21 juillet 2011: Communauté d'Agglomération de Bastia contre la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia
Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ...
Jugement du 20 mai 2011 : M. A. et autres c/ Commune de Porto-Vecchio
Par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le plan local d'urbanisme (PLU) de Porto-Vecchio dans sa totalité
Jugement du 7 avril 2011 : Société Moby France
Il s'agit d'un jugement rendu en formation plénière par lequel le tribunal administratif de Bastia a tranché le litige opposant la Société Moby Fr ...
Réforme de la justice administrative
Le commissaire du gouvernement prend le nom de rapporteur public
