Histoire du tribunal

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Le tribunal administratif de Bastia a été créé par le décret n°82-743 du 13 août 1982.

Cette nouvelle juridiction est compétente pour juger des recours contentieux relevant des deux départements de la région Corse : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

Retrouvez le décret du 13 août 1982 !