Patrimoine de Morsiglia : l’église de l’Annonciation fait partie du domaine public communal
Amené à se prononcer sur la légalité du refus de communication du bail de location de l’église de l’Annonciation de Morsiglia passé par la commune ...
Desserte maritime de la Corse
Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours de la société La Méridionale qui contestait le rejet par la collectivité de Corse ...
PLU de la commune de Cauro : le tribunal administratif prononce son annulation pour irrégularité.
Amené à se prononcer sur la légalité du plan local d'urbanisme de la commune de Cauro adopté par délibération du conseil municipal du 28 novembre ...
Lettre de jurisprudence n° 11
Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa onzème lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du second semestre 2017 et ...
Délégations de service public du transport maritime entre la Corse et le continent
Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours de la société Corsica Ferries qui contestait le rejet par la collectivité de Cors ...
Télérecours citoyens entre en service
A compter du 1er décembre 2018, l’application Télérecours est accessible par internet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé qui ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Bastia a tenu son audience solennelle le 28 septembre 2018 devant une large assemblée. Mme Lucienne Erstein, conseill ...
Arrivée de M. Timothée Gallaud, premier conseiller
M. Timothée Gallaud, premier conseiller, est affecté au tribunal à compter du 21 septembre 2018. Son arrivée rétablit les effectifs de la juridict ...
6° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Le décret "JADE" et la réforme de la justice administrative.
Le vendredi 28 septembre 2018, à partir de 14 heures, au tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, à Bastia, se tiendront les 6° Rencon ...
Une nouvelle greffière en chef au tribunal.
Mme Marie Carruana a été nommée greffière en chef, à compter du 1er septembre 2018.
Légalité du régime des aides à l’agriculture dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) : les requêtes des pruniculteurs corses rejetées.
Par un jugement du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les requêtes présentées par 22 pruniculteurs corses qui demandaient ...
Un nouveau président de juridiction.
Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte depuis 2015, le président Bernard CHEMIN, nommé président du tribunal administr ...
Bilan d'activité de l'année 2017
Vous trouverez, ci-joint, le bilan de l'activité du tribunal administratif pour l'année 2017.
Marché public conclu entre Pôle Emploi Corse et la société Corse Propreté : Le juge des référés rejette la demande de suspension présentée par la société BG Nett, concurrent évincé.
Dans le cadre de la procédure de passation du marché public ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des c ...
PADDUC : le Tribunal prononce son annulation partielle.
Par un jugement du 1er mars 2018, le Tribunal, dans sa formation plénière (soit regroupant l'ensemble des magistrats de la juridiction), a annulé ...
Annulation de l'abrogation partielle du PLU de Centuri.
Par un jugement en date du 15 février 2018, le Tribunal a, sur la requête d'un habitant de la commune, annulé la délibération du 11 juin 2016 par ...
Le juge des référés du Tribunal a rejeté la requête de la CTC tendant à la suspension de la décision du 10 novembre 2017 portant rattachement de l’office public de l’habitat de Corse-du-Sud à la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA).
Par une ordonnance du 19 janvier 2018, le président du Tribunal a rejeté la requête présentée le 28 décembre 2017 par la CTC, devenue depuis le 1e ...
Pace è Salute a Tutte è a Tutti
L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2018.
Par un jugement du 23 novembre 2017, le Tribunal valide le blason de la commune de Cagnano
Dans sa décision du 23 novembre 2017, le Tribunal a rejeté la requête présentée par une administrée contre la délibération du 16 janvier 2016 par ...
5° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Sport et manifestations sportives.
Le vendredi 15 décembre 2017, à partir de 9 heures, à L'unvivetsité de Corse, Pascal Paoli, UFR Droit, Amphi Ettori, Campus Mariani, à Corte, se t ...
Lettre de jurisprudence n° 10
Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa dixième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du second semestre 2016 e ...
Retrait de de l'agrément de l'aumonier du culte musulman des prisons de Corse : le Tribunal prononce l'annulation de cette mesure.
Par un jugement du 7 septembre 2017, contrairement aux conclusions du rapporteur public lues à l'audience du 6 juillet 2017, le tribunal a, d’une ...
Diversité : le Conseil d'État s'engage !
Conformément aux préconisations gouvernementales retenues lors du comité interministériel « Égalité – Citoyenneté » du 6 mars 2015, le Conseil d’É ...
Les téléprocédures devant le juge administratif
Découvrez la nouvelle fiche pratique relative aux téléprocédures devant le juge administratif.
Par 4 jugements en date du 16 mars 2017 le Tribunal a apprécié la légalité de documents d'urbanisme au regard du Padduc
Par un 1er jugement, n° 16-558, il a rejeté le déféré préfectoral dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de la commune d’Ajac ...
Bilan d'activité de l'année 2016
Les résultats obtenus par le tribunal administratif de Bastia en 2016 sont une nouvelle fois très satisfaisants, grâce à l’implication constante d ...
Contentieux indemnitaires de la Corsica Ferries contre la CTC : par deux jugements du 23 février 2017 le Tribunal condamne la CTC.
Par deux jugements en date du 23 février 2017, le Tribunal administratif de Bastia a condamné la Collectivité territoriale de Corse à verser à la ...
L'acte de délimitation d'une ZNIEFF est un acte faisant grief.
Par une décision du 9 février 2017, le Tribunal a reconnu que le classement de parcelles en ZNIEFF de type I comporte des effets au titre du droit ...
Affaires des arrêtés dits "anti burkinis" : le Tribunal annule l'arrêté du maire de Ghisonaccia et rejette le recours dirigé contre celui du maire de Sisco.
Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le Tribunal administratif a annulé la délibération du maire de Ghisonaccia visant à interdire sur les pl ...
