Bilan d'activité de l'année 2023

Publication
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le nombre de recours adressés au tribunal administratif de Bastia est passé de 1 100 en 2013 à 1 600 en 2023. Cette augmentation de 50 % en dix ans du volume d’affaires à juger rend compte à la fois de l’activité des autorités administratives locales, de la plus grande propension à saisir le juge et du crédit accordé au tribunal.

Si le nombre d'affaires jugées en 2023 est resté stable par rapport à 2022, le nombre d’affaires urgentes a, lui, augmenté de 25 % cette année.

Parmi les affaires emblématiques de l’année 2023, le tribunal a jugé en début d'année qu’une commune avait enfin, avec dix-sept ans de retard et plus de 230 000 euros d’astreinte, exécuté un jugement de 2006 qui avait annulé l’éviction d’une fonctionnaire.

Saisi par le préfet de Corse, il a également censuré les dispositions des règlements intérieurs de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse relatives à l’emploi, à égalité, du français et du corse.

Le tribunal administratif a annulé, à la suite du recours de deux syndicats, les élections que la collectivité de Corse avait organisées pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial.

La juridiction a, par ailleurs, signé une convention de partenariat avec la chambre régionale des comptes de Corse et participé à un colloque relatif à la médiation organisé par l’université de Corse et l’université de Florence.

Accéder à l'intégralité du bilan annuel 2023.