Cette terre séparée, qui se défend encore un peu de ressembler à toutes les autres. Cette citation de Paul Valéry illustre parfaitement ce qu’est la Corse : une île composée de 360 communes dont seulement une soixantaine d'entre elles disposent d'un plan local d'urbanisme.
La structure du contentieux du tribunal administratif de Bastia ne déroge pas à cette « exception ». En effet, un tiers des 1 645 dossiers enregistrés au tribunal en 2024 sont des dossiers qui relèvent de cette thématique. Le contentieux de la fonction publique arrive loin derrière avec seulement 202 dossiers enregistrés en 2024 et encore derrière, le contentieux des étrangers avec seulement 197 dossiers.
Le tribunal administratif de Bastia se distingue également par le nombre de déférés qui lui sont soumis par les deux préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, en matière d’urbanisme : 402 déférés « suspension », qui représentent les trois quarts des déférés enregistrés sur la France entière, en cette matière, ont pu être jugés cette année, dans un délai d’un mois en moyenne.
Désormais composé de deux chambres, de 8 magistrates et magistrats, de 10 agentes et agents de greffe, d’une assistante du contentieux et d’un assistant de justice, le tribunal a, cette année, et pour la première fois depuis 7 ans, augmenté le nombre de dossiers jugés de 34 % par rapport à l’année précédente et a ainsi pu réduire considérablement certains de ses délais de jugement.
Demeurant au cœur du territoire et des cités corses, le tribunal a engagé cette année 9 médiations et 18 sont actuellement en cours.
Enfin, toujours soucieuse de contribuer à la formation des acteurs du droit public, la juridiction, qui atteint son objectif annuel d’accueil de deux élèves avocats, a signé une convention avec l’École des avocats de Corse en vue de permettre le développement des échanges interprofessionnels entre avocats et magistrats.
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