Le 10 janvier 2024, Mme Nathalie Sadat, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel depuis le 1er janvier 2023, affectée au tribunal administratif de Bastia le 1er juillet 2023, a prêté serment, en application des nouvelles dispositions du code de justice administrative.
Les magistrats et les agents de greffe de la juridiction s’étaient réunis en salle d’audience pour assister à cette cérémonie.
Devant M. Thierry Vanhullebus, président du tribunal administratif de Bastia, représentant le vice‑président du Conseil d’Etat, Mme Nathalie Sadat a ainsi prêté le serment, commun aux membres du Conseil d’État et aux magistrats administratifs, de « remplir ses fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité », conformément aux termes de l’article L. 12 du code de justice administrative.
La prestation de serment des membres de la juridiction administrative a été instaurée par une loi du 20 novembre 2023 et inscrite à l’article L. 12 du code de justice administrative.
Pour aller plus loin sur la signification, la teneur et l’importance de la prestation de serment des membres de la juridiction administrative, consultez le discours d’introduction du vice-président du Conseil d’Etat à la séance de prestation de serment inaugurale des membres du Conseil d’Etat qui s’est tenue le 20 décembre 2023.