Par un jugement du 14 février 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le permis de construire délivré au syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec) par le maire de la commune de Sisco.
Le 27 janvier 2022, le maire de Sisco a délivré au Syvadec un certificat de permis de construire tacite obtenu le 1er octobre 2021 en vue de la construction d’un quai de regroupement de matières valorisables. Ce projet, composé d’une zone de manœuvre et de retournement des véhicules, d’alvéoles de stockage, d’une zone de dépose, d’un local technique, d’un bâtiment accueillant un local agents et un second local technique et de deux bassins de récupération des eaux pluviales, devait s’implanter en continuité d'une recyclerie existante.
Saisi par l’association U Levante, le tribunal administratif annule ce permis.
Il considère notamment que les travaux projetés se situent dans un vaste espace naturel composé de terrains majoritairement boisés et vierges de toute construction et que, eu égard à leur taille propre, à leur proportion par rapport à la recyclerie existante et à la nature de la modification apportée, ils ne sont pas constitutifs d’un simple agrandissement de la construction initiale mais d’une extension d’urbanisation prohibée par la loi littoral (article L. 121-8 du code de l'urbanisme).
Le tribunal retient également que le projet se situe dans le périmètre d’un espace remarquable ou caractéristique du littoral, identifié par le Padduc, au sein duquel ne sont autorisés que des aménagements légers, dont ne relève pas le projet porté par le Syvadec.
Enfin, le tribunal rejette la demande de sursis à statuer formée par le Syvadec en relevant qu’eu égard à leur nature et à leur portée, les vices retenus ne sont pas régularisables.
Lire le jugement n° 2200239 du 14 février 2025