Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire un centre de tri et de valorisation de déchets délivré par le maire de Monte au Syvadec.
Le juge des référés était saisi par plusieurs associations et particuliers d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte a délivré au Syvadec un permis de construire un centre de tri et de valorisation de déchets ménagers non dangereux.
La procédure de référé suspension permet à un justiciable d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif, en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité, lorsque deux conditions sont réunies simultanément : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.
Pour rejeter cette demande, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie dans la mesure où le projet de centre de tri et de valorisation de déchets présente un intérêt public et que l’exécution de ce projet ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des requérants ou aux intérêts qu’ils entendent défendre.