Par un jugement du 10 octobre 2025, le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara d’enlever une croix chrétienne implantée sur le territoire de la commune.
La commune de Quasquara a implanté, au cours de l’année 2022, une croix de grande dimension en bordure de route à l’entrée de la commune. Une habitante de la commune en a demandé l’enlèvement au maire qui l’a refusé. Elle a demandé au tribunal d’annuler ce refus.
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et s’oppose ainsi à l’installation par les personnes publiques, dans un emplacement public, d’un signe ou d’un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse.
Le législateur a toutefois préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement.
Or, aucun élément du dossier n’a permis d’établir que la croix implantée en 2022, sur un emplacement différent des deux calvaires identifiés sur le cadastre communal de 1880, aurait été édifiée en remplacement d’une ancienne croix.
Dans ces conditions, le tribunal a annulé la décision du 10 février 2023 du maire de Quasquara.
Lire la décision n° 2300438 du 10 octobre 2025