La juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté du maire de Ventiseri interdisant l’ouverture du cinéma de plein air de Travo.
La procédure de référé-liberté permet au juge administratif d’intervenir en urgence lorsqu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Dans ce cadre, la juge des référés était saisie par l’association Bel Aria d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Ventiseri a interdit à l’établissement « Cinéma plein air Bel Aria Travo » qu’elle exploite, d’ouvrir et d’accueillir du public.
Pour rejeter cette demande, la juge des référés a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie, dans la mesure où l’association Bel Aria se trouvait, dès avant l’intervention de l’arrêté en cause, dans la situation irrégulière d’un occupant sans droit ni titre du domaine communal.