Refuge d’Asinau : le TA suspend la résiliation du contrat du gardien

Décision de justice
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Le Parc naturel régional de Corse (PNRC) avait confié en 2022 à la société L’Altra Strada, présidée par M. Aimé Dami, et pour trois saisons, le service public de la restauration et de l’approvisionnement des randonneurs au refuge d’Asinau, sur le GR20, à Quenza.

Le président du PNRC a mis fin à ce contrat par une décision du 14 février 2024 que la société L’Altra Strada a contestée devant le tribunal administratif de Bastia.

Le 22 avril 2024, le juge des référés a suspendu l’exécution de cette décision et a ordonné au PNRC de rétablir, à titre provisoire, la société L’Altra Strada comme gestionnaire du refuge.

Le juge estime qu’il existe un doute sérieux quant à l’existence d’une faute grave, seule à même de justifier une décision de mettre fin au contrat, et qu’il y a urgence à suspendre l’application de cette décision dans l’attente du jugement sur le fond de l’affaire.

Lire l'ordonnance n° 2400366 du 22 avril 2024.