Actualités

Le tribunal administratif annule la délibération approuvant le PLU d’Oletta

Le tribunal était saisi par des particuliers et par l’association U Levante d’une demande d’annulation de la délib&...

Le tribunal administratif annule les délibérations du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud modifiant les statuts et le règlement intérieur

Le comité syndical du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud (SDE 2A), réuni le 17 août 2021, a adopté des d...

Bilan d'activité de l'année 2021

Au cours de l’année 2021, le tribunal administratif de Bastia a vu son nombre de recours enregistrés progresser pour atteindre le chiffre de 1 504 ...

Le tribunal administratif annule la délibération du 5 novembre 2020 de l’ Assemblée de Corse modifiant le PADDUC sur les espaces stratégiques agricoles

Le tribunal administratif retient que la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision du plan d'aménagement et de développeme ...

Le tribunal accueille une nouvelle adjointe à la greffière en chef

Mme Hélène Nicaise, rédactrice principale 1ère classe de la fonction publique territoriale, vient compléter les effectifs du tribunal à compter du ...

Une nouvelle arrivée au tribunal

Mme Laëtitia Prély, détachée de la fonction publique territoriale, vient compléter l’effectif de la juridiction.

Bilan d'activité de l'année 2020

En dépit des circonstances singulières, le tribunal administratif a exercé ses fonctions sans relâche en 2020.

Le tribunal administratif déclare le PLU de Bonifacio illégal en totalité

Le tribunal était saisi par l’association U Levante d’une demande d’annulation du refus du maire de Bonifacio de saisir le conseil municipal de la ...

Le succès grandissant de la médiation au tribunal administratif de Bastia

Avec 19 médiations engagées en 2021, contre 11 l’année précédente, et un taux d’aboutissement de 75 ...

Nouvelle arrivée d'un correspondant informatique au tribunal administratif.

Monsieur Baptiste Lelièvre, en poste au tribunal administratif de Montreuil depuis 2009 a rejoint le tribunal administratif de Bastia le 03 janvie ...

Départ en mutation

M. Richard Germain, responsable des systèmes d'information et de communication, en poste au tribunal administratif depuis septembre 2017, quittera ...

7èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs / 1er octobre 2021

Les 7èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs se sont déroulées le vendredi 1er octobre 2021 au tribunal administratif de Bas ...

Suspension de l'élection du président du SDE2A

A la suite des élections territoriales, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud a modifié ses stat...

Départ du tribunal

M. Hugues Alladio, magistrat, quitte le tribunal pour rejoindre le ministère de l’intérieur où il exercera à compter du 30 août 2021 les fonctions ...

Une nouvelle greffière en chef au tribunal

Mme Christine Coulais est la nouvelle greffière en chef du tribunal administratif de Bastia depuis le 1er mai 2021.
Après avoir exerc&...

Annulation partielle du plan local d’urbanisme d’Ajaccio

Saisi par l’association U Levante et quelques propriétaires de neuf demandes d’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio, le tribunal a ...

Le juge des référés autorise la réouverture de KFC à Furiani

Saisi par l’établissement à l’enseigne « KFC » situé à Furiani, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend avec effet immédia ...

Tableau des experts 2021

Le tableau des experts 2021 auprès de la cour administrative d’appel de Marseille et des tribunaux administratifs du ressort est désormais en ligne.

Elections municipales de Bastia

Annulation de l’élection du 43ème conseiller municipal dont le siège reste vacant et réduction du droit de M. Savelli au remboursement de ses dépe ...

Pas de réouverture des bars et restaurants à Pruno

Le Gouvernement a prononcé la fermeture de certains établissements recevant du public afin de ralentir la propagation du virus covid-...

Jugement n° 1900495 du 10 décembre 2020, M. A.

> Lire le jugement

Date de réouverture des collèges et lycées

Le tribunal annule la décision de l’Assemblée de Corse de différer la réouverture des collèges et lycées.

Port du masque

Le juge des référés suspend l’exécution de la délibération d’un conseil municipal décidant que le port du masque n’est pas obligatoire sur sa commune.

Mesure d’éloignement d’un étranger

Le juge des urgences annule l’obligation de quitter sans délai le territoire français prononcée à l’encontre d’une personne de nationalité étrangère.

Mesure d'éloignement d'un étranger

Lors d’une audience qui s’est déroulée mardi 3 novembre au tribunal, de 14h50 à 15h40, le juge des urgences a annulé l’obligation de quitter sans ...

Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Bastia

Le vice-président s’est rendu le 5 octobre au tribunal administratif de Bastia accompagné du président de la section du contentieux, du président ...

Elections municipales de Centuri

Les résultats du second tour sont partiellement modifiés par le tribunal.

Elections municipales d’Aléria

Les protestations dirigées contre les résultats du second tour sont rejetées par le tribunal.

Port du masque obligatoire dans les communes de Bastia et Corte

Rejet du référé-liberté dirigé contre les arrêtés du 2 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse

Mutation et nomination

M. François Goursaud, magistrat en charge notamment du contentieux de l’urbanisme et de la fonction publique, va rejoindre le tribunal administrat ...