Une nouvelle arrivée au tribunal
Mme Laëtitia Prély, détachée de la fonction publique territoriale, vient compléter l’effectif de la juridiction.
Bilan d'activité de l'année 2020
En dépit des circonstances singulières, le tribunal administratif a exercé ses fonctions sans relâche en 2020.
Le tribunal administratif déclare le PLU de Bonifacio illégal en totalité
Le tribunal était saisi par l’association U Levante d’une demande d’annulation du refus du maire de Bonifacio de saisir le conseil municipal de la ...
Le succès grandissant de la médiation au tribunal administratif de Bastia
Avec 19 médiations engagées en 2021, contre 11 l’année précédente, et un taux d’aboutissement de 75 ...
Nouvelle arrivée d'un correspondant informatique au tribunal administratif.
Monsieur Baptiste Lelièvre, en poste au tribunal administratif de Montreuil depuis 2009 a rejoint le tribunal administratif de Bastia le 03 janvie ...
Départ en mutation
M. Richard Germain, responsable des systèmes d'information et de communication, en poste au tribunal administratif depuis septembre 2017, quittera ...
7èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs / 1er octobre 2021
Les 7èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs se sont déroulées le vendredi 1er octobre 2021 au tribunal administratif de Bas ...
Suspension de l'élection du président du SDE2A
A la suite des élections territoriales, le syndicat départemental d’énergie de la Corse-du-Sud a modifié ses stat...
Départ du tribunal
M. Hugues Alladio, magistrat, quitte le tribunal pour rejoindre le ministère de l’intérieur où il exercera à compter du 30 août 2021 les fonctions ...
Une nouvelle greffière en chef au tribunal
Mme Christine Coulais est la nouvelle greffière en chef du tribunal administratif de Bastia depuis le 1er mai 2021.Après avoir exerc&...
Annulation partielle du plan local d’urbanisme d’Ajaccio
Saisi par l’association U Levante et quelques propriétaires de neuf demandes d’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio, le tribunal a ...
Le juge des référés autorise la réouverture de KFC à Furiani
Saisi par l’établissement à l’enseigne « KFC » situé à Furiani, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend avec effet immédia ...
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts 2021 auprès de la cour administrative d’appel de Marseille et des tribunaux administratifs du ressort est désormais en ligne.
Elections municipales de Bastia
Annulation de l’élection du 43ème conseiller municipal dont le siège reste vacant et réduction du droit de M. Savelli au remboursement de ses dépe ...
Pas de réouverture des bars et restaurants à Pruno
Le Gouvernement a prononcé la fermeture de certains établissements recevant du public afin de ralentir la propagation du virus covid-...
Jugement n° 1900495 du 10 décembre 2020, M. A.
> Lire le jugement
Date de réouverture des collèges et lycées
Le tribunal annule la décision de l’Assemblée de Corse de différer la réouverture des collèges et lycées.
Port du masque
Le juge des référés suspend l’exécution de la délibération d’un conseil municipal décidant que le port du masque n’est pas obligatoire sur sa commune.
Mesure d’éloignement d’un étranger
Le juge des urgences annule l’obligation de quitter sans délai le territoire français prononcée à l’encontre d’une personne de nationalité étrangère.
Mesure d'éloignement d'un étranger
Lors d’une audience qui s’est déroulée mardi 3 novembre au tribunal, de 14h50 à 15h40, le juge des urgences a annulé l’obligation de quitter sans ...
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Bastia
Le vice-président s’est rendu le 5 octobre au tribunal administratif de Bastia accompagné du président de la section du contentieux, du président ...
Elections municipales de Centuri
Les résultats du second tour sont partiellement modifiés par le tribunal.
Elections municipales d’Aléria
Les protestations dirigées contre les résultats du second tour sont rejetées par le tribunal.
Port du masque obligatoire dans les communes de Bastia et Corte
Rejet du référé-liberté dirigé contre les arrêtés du 2 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse
Mutation et nomination
M. François Goursaud, magistrat en charge notamment du contentieux de l’urbanisme et de la fonction publique, va rejoindre le tribunal administrat ...
Désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection du sénateur de la Haute-Corse
Les communes de Haute-Corse ont réuni leur conseil municipal le vendredi 10 juillet dernier, afin de désigner leurs délégués et suppléants qui vot ...
Bilan d’activité de l'année 2019
Confronté à une situation particulièrement difficile du fait d’une hausse de + 23 % des entrées (1 706 requêtes nouvelles) par rapport à l’année 2 ...
Jugement n° 1801309 du 28 juillet 2020, M. S.
Reprise des audiences au tribunal administratif de Bastia
Le 11 mai 2020, le tribunal administratif de Bastia lèvera le plan de continuité d’activité qu’il avait activé le 16 mars 2020.
Proclamation des résultats des éléctions municipales du 15 mars 2020 à Sisco
Le 15 mars 2020 se sont déroulées les opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la ...
