Par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 16 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire présenté par M. M. à l’encontre de la décision du 16 juin 2010 l’affectant à la brigade territoriale de Peri.
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La décision attaquée a été annulée pour un vice de procédure tenant au défaut, pour l’administration, d’avoir informé son agent, dans le cadre d’une mutation dans l’intérêt du service, de la possibilité d’avoir accès à son dossier administratif.