Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête présentée par la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA à l’encontre de la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia et tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative relatives au prononcé en urgence de mesures conservatoires, à faire cesser les aménagements entrepris par la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia dans l’enceinte du stade Armand Cesari à Furiani, dont la communauté d’agglomération est propriétaire.
Le juge des référés a motivé sa décision en estimant qu’une des conditions nécessaires pour obtenir la mesure sollicitée, soit l’urgence en l’espèce, n’était pas remplie.
En effet, d’une part, il a considéré que les aménagements contestés par la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA, soit la suppression de la clôture de l’enceinte du stade sur une longueur de 22 mètres et l’édification d’une plateforme devant supporter une structure démontable servant de boutique et de billetterie pour le club, ne portent pas atteinte à la sécurité dès lors qu’ils sont suffisamment éloignés des tribunes et du terrain de jeu, qu’une grille métallique supportée par des blocs de béton a été apposée en lieu et place de la clôture existante et qu’à la suite des visites de la commission départementale de sécurité et de la commission des stades de la ligue professionnelle de football aucune observation concernant la sécurité n’a été faite.
D’autre part, le juge des référés a considéré que la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA n’apportait pas la preuve que les aménagements réalisés par la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia entraveraient le déroulement du chantier effectué pour son compte sur la tribune Nord du stade, alors qu’il résulte des pièces du dossier que ces aménagements de peu d’importance sont éloignés des travaux de couverture de la tribune Nord.