Par un jugement lu le 22 Mars 2012, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions du 20 février 2011 et du 17 mars 2011 par lesquelles la Collectivité territoriale de Corse avait mis fin aux fonctions de M. P., directeur de l’office de l’environnement de la Corse. Cette mesure était motivée par la volonté de la Collectivité territoriale de Corse et de l’Office de l’environnement de la Corse de donner une nouvelle impulsion à la politique environnementale mise en place par la Collectivité.
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Devant le tribunal, l’Office de l’environnement de la Corse a soutenu que, l’emploi de M. P. étant discrétionnaire, il pouvait être mis fin à ses fonctions à tout moment et pour tout motif. Pour sa part, le tribunal a considéré que, compte tenu de la nature des fonctions exercées, des conditions de recrutement et de rémunération, l’emploi était un emploi fonctionnel assimilable à celui d’un directeur général des services d’une collectivité territoriale. De ce fait, la cessation des fonctions de M. P. devait reposer sur un motif établi en droit et en fait. En outre, si la perte de confiance peut fonder un licenciement, elle doit reposer sur des faits objectifs.
Le tribunal administratif de Bastia a jugé que ni la Collectivité territoriale de Corse, ni l’Office de l’environnement de la Corse ne justifiaient de la réalité ou du contenu de la nouvelle impulsion de la politique de l’environnement et qu’elles n’invoquaient aucun fait de nature à laisser entendre que M. P. n’avait pas la capacité d’exercer ses fonctions en bénéficiant de leur confiance, alors même que les compétences professionnelles et l’excellence de sa manière de servir étaient reconnues.