Jugement du 20 mai 2011 : M. A. et autres c/ Commune de Porto-Vecchio
Par ce jugement, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le plan local d'urbanisme (PLU) de Porto-Vecchio dans sa totalité
Jugement du 7 avril 2011 : Société Moby France
Il s'agit d'un jugement rendu en formation plénière par lequel le tribunal administratif de Bastia a tranché le litige opposant la Société Moby Fr ...