Par un jugement du 17 novembre 2016, la 1ère chambre du Tribunal a rejeté, contrairement aux conclusions du rapporteur public, la requête du gardien de but du SCB, Jean-Louis Leca, tendant à l'annulation de la sanction de 2 matchs de suspension avec sursis prise par la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football à son encontre, à la suite des événements étant survenus à la fin de la rencontre opposant l'OGCN au club insulaire en octobre 2014.
D'une part, le Tribunal a écarté le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure dès lors qu'il était dépourvu de toute précision permettant d’y statuer.
D'autre part, en ne suivant pas sur ce point le rapporteur public, les juges de la 1ère chambre ont estimé que compte tenu du contexte particulièrement tendu de ce match qui avait déjà donné lieu à des incidents que le requérant ne pouvait ignorer, le geste du gardien de but insulaire, brandissant un drapeau corse à la fin du match, était de nature à justifier légalement la sanction de suspension pour deux matchs avec sursis, au demeurant inférieure à la sanction de référence. Le Tribunal a donc écarté le second moyen de la requête pour la rejeter.