Au cours de l’année 2021, le tribunal administratif de Bastia a vu son nombre de recours enregistrés progresser pour atteindre le chiffre de 1 504 affaires, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2020.
L’activité du tribunal reste essentiellement portée par le contentieux de l’environnement et de l’urbanisme (32,8 %), de la fonction publique (12,7 %) mais aussi de la fiscalité (8,1 %).
Le tribunal a pu tenir une audience solennelle pour introduire la septième édition des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs, organisées par la juridiction avec l’université de Corse autour du thème de la médiation. En 2021, le tribunal a d’ailleurs encouragé les parties à recourir à ce mode alternatif de règlement des conflits qui est susceptible de résoudre certains litiges mieux que ne le ferait une décision de justice. Au 31 décembre 2021, les médiations à l’initiative du juge représentaient ainsi 1,5 % du nombre des affaires en instance. Trois médiations sur quatre se sont terminées en 2021 par un accord entre les parties.
Un soin particulier a également été apporté au suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles pour en assurer l’application effective, que ce soit par les administrations publiques ou par des personnes privées, tels les occupants sans titre du domaine public qu’il leur a été ordonné de libérer.
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