Conférence sur le code de la commande publique
A l’occasion de l’entrée en vigueur le 1er avril 2019 du code de la commande publique, le tribunal administratif a accueilli le 3 mai 2019 M. Bert ...
Télérecours citoyens entre en service
A compter du 1er décembre 2018, l’application Télérecours est accessible par internet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé qui ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Bastia a tenu son audience solennelle le 28 septembre 2018 devant une large assemblée. Mme Lucienne Erstein, conseill ...
Arrivée de M. Timothée Gallaud, premier conseiller
M. Timothée Gallaud, premier conseiller, est affecté au tribunal à compter du 21 septembre 2018. Son arrivée rétablit les effectifs de la juridict ...
6° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Le décret "JADE" et la réforme de la justice administrative.
Le vendredi 28 septembre 2018, à partir de 14 heures, au tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, à Bastia, se tiendront les 6° Rencon ...
Une nouvelle greffière en chef au tribunal.
Mme Marie Carruana a été nommée greffière en chef, à compter du 1er septembre 2018.
Un nouveau président de juridiction.
Président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte depuis 2015, le président Bernard CHEMIN, nommé président du tribunal administr ...
Pace è Salute a Tutte è a Tutti
L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2018.
5° Rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Sport et manifestations sportives.
Le vendredi 15 décembre 2017, à partir de 9 heures, à L'unvivetsité de Corse, Pascal Paoli, UFR Droit, Amphi Ettori, Campus Mariani, à Corte, se t ...
Diversité : le Conseil d'État s'engage !
Conformément aux préconisations gouvernementales retenues lors du comité interministériel « Égalité – Citoyenneté » du 6 mars 2015, le Conseil d’É ...
L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2017.
Quatrièmes rencontres Corses de droit et contentieux administratifs
Après avoir étudié, en 2013, la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, en 2014, la sécurité ju ...
Un nouvel agent du greffe au Tribunal
M. Saveriu-Marinu Sozzi a été nommé agent du greffe à compter du 1er septembre 2016.
Autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets sur la commune d'Albitreccia : annulation du refus.
Par un jugement du 25 août 2016, la seconde chambre du Tribunal a annulé le refus opposé par le préfet de la Corse-du-Sud à la demande de la socié ...
Riposa in pace M. LONG
Le personnel du Tribunal s'associe aux hommages rendus à M. Marceau LONG, vice-président honoraire du Conseil d’État, suite à son récent décès sur ...
Deuil national. Hommage ce lundi 18 juillet 2016 à 12 heures.
Afin de s’associer au deuil national décrété par le président de la République, l'ensemble du personnel du tribunal administratif de Bastia s'est ...
Au revoir Jan, bienvenue Bénédicte
Après de longues années passées au tribunal, Jan Martin va nous quitter afin d'effectuer sa mobilité statutaire à compter du 1er septembre 2016. T ...
L'ensemble des membres du tribunal administratif de Bastia vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2016.
Deuil national à la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015
Veuillez trouver, ci-dessous, la déclaration du vice-président du Conseil d’Etat avant la minute de silence observée au sein du Palais Royal lundi ...
Deuil national : lundi 16 novembre à 12 heures au Tribunal.
Afin de s'associer au deuil national décrété par le Président de la République, tous les membres du Tribunal administratif de Bastia se sont rasse ...
Audience solennelle de rentrée 2105
Cette année, l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Bastia a eu lieu le vendredi 25 septembre 2015. En raison du colloque p ...
Audience solennelle et colloque avec l'Université de Corse
Vendredi 25 septembre 2015, deux événements se dérouleront au sein de la villa Montepiano.Le premier se déroulera à 11 heures. Il s'agit de la tra ...
Un nouveau correspondant informatique au Tribunal
M. Jean-Etienne GORI a été nommé, à compter du 1er septembre 2015, correspondant informatique.
Une nouvelle greffière en chef au sein du tribunal
Dans le cadre des changements intervenus durant cet été en ce qui concerne le personnel du Tribunal, depuis la mi août 2015, Mme Sophie Parisot-Ma ...
Un nouveau président au Tribunal administratif de Bastia
Jean-Paul Wyss est nommé président du Tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2015.
Départ du président Guillaume Mulsant au TA de Lyon
Par arrêté du 21 juillet 2015, publié au Journal Officiel du 28 juillet 2015, Mme la Garde des sceaux a prononcé la mutation de M. Guillaume Mulsa ...
Deuil national. Hommage ce jeudi 8 janvier 2012 à 12 heures
Afin de s’associer au deuil national décrété par le président de la République, l'ensemble du personnel du tribunal administratif de Bastia est in ...
Deuxièmes rencontres Corses de droit et contentieux administratifs
Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, d ...
Cette année l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Bastia a eu lieu le vendredi 12 septembre 2014. Elle a eu pour thème "L' ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
