Audience solennelle de rentrée
Cette année l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Bastia a eu lieu le vendredi 7 septembre 2012. Elle a eu pour thème "La ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Edition 2011
Audience solennelle du 30 septembre 2011
Ce vendredi 30 septembre 2011 a eu lieu, au sein de la Villa Monte Piano, l'audience solennelle de rentrée de la juridiction administrative insula ...
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même art.
> Introcuire une requête devant le tribunal administratif
Réforme de la justice administrative
Le commissaire du gouvernement prend le nom de rapporteur public
