Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
La téléprocédure devant le Tribunal administratif de Bastia est en place depuis le 2 décembre 2013
Depuis le 2 décembre 2013, le Tribunal administratif de Bastia comme toutes les juridictions administratives de métropole peuvent être saisies par ...
Audience solennelle de rentrée
Cette année l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Bastia a eu lieu le vendredi 20 septembre 2013. Elle a eu pour thème "L' ...
Premières rencontres Corses de droit et de contentieux administratifs
L'Université de Corse et le Tribunal administratif de Bastia vous invitent aux premières rencontres corses de droit et de contentieux administrati ...
Lundi 12 novembre 2012 : Visite du Vice-président du Conseil d'Etat
Dans le cadre de ses visites triennales des juridictions administratives, le Vice-président du Conseil d'État, accompagné d'une délégation de la H ...
Cette année l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Bastia a eu lieu le vendredi 7 septembre 2012. Elle a eu pour thème "La ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Edition 2011
Audience solennelle du 30 septembre 2011
Ce vendredi 30 septembre 2011 a eu lieu, au sein de la Villa Monte Piano, l'audience solennelle de rentrée de la juridiction administrative ...
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes sauf cas de dispense prévus par ce même art.
> Introcuire une requête devant le tribunal administratif
Réforme de la justice administrative
Le commissaire du gouvernement prend le nom de rapporteur public
