Vendredi 25 septembre 2015, deux événements se dérouleront au sein de la villa Montepiano.Le premier se déroulera à 11 heures. Il s'agit de la traditionnelle audience de rentrée du Tribunal au cours de laquelle seront fait une brève analyse de l'activité juridictionnelle de l'année passée et présentés les nouveaux arrivants.Le second événement débutera à 14 heures 30. Il s'agit du colloque organisé depuis maintenant trois ans avec l'Université de Corse et qui s'intitule "Les Rencontres corses de droit et de contentieux administratifs". Cette année le thème choisi est celui du contentieux contractuel au travers du statut des tiers.
> Voir le programme (version pdf)
Après les contraventions de grande voirie en 2013 et la sécurisation des autorisations d’urbanisme en 2014, ces 3ème rencontres seront l'occasion d'échanger sur le contentieux contractuel au travers du statut des tiers.
Hier, acteurs de second rang, les tiers ont acquis au fur et à mesure des réformes législatives et des revirements jurisprudentiels une place prééminente dans le procès contractuel.
A-t-on atteint un équilibre satisfaisant entre droit de critique des tiers et droit des parties au regard des conventions conclues ? Des évolutions sont-elles possibles et envisageables ? Tels seront les fils conducteurs de ces nouvelles rencontres de droit et de contentieux administratifs.