Confronté à une situation particulièrement difficile du fait d’une hausse de + 23 % des entrées (1 706 requêtes nouvelles) par rapport à l’année 2018, le tribunal administratif de Bastia est néanmoins parvenu à accroître, grâce à l’engagement de tous ses membres, les sorties de 24 %, avec 1 502 jugements et ordonnances.
La progression des sorties a été particulièrement forte dans le contentieux de l’urbanisme et environnement (+ 43 %) lequel compte pour un tiers du total des entrées et des sorties. Le contentieux fiscal et celui du séjour et de l’éloignement des étrangers ont également connu une augmentation sensible des sorties, respectivement de 54 % et 27 %.
La forte croissance des sorties, légèrement supérieure à celle des entrées, a permis d’améliorer le taux de couverture, qui est remonté à 88 %. Inférieur à 100 pour la troisième année consécutive, ce taux de couverture, bien qu’en progression, n’a pas permis d’enrayer l’augmentation du stock qui s’élève désormais à 1 321 dossiers (+ 18 %), soit une augmentation de presque moitié en trois années (+ 48 %).
Les efforts du tribunal ont tout particulièrement porté sur la réduction de la part des dossiers enregistrés depuis plus de deux ans, qui est désormais inférieure à 2 % du stock. Le délai moyen prévisible de jugement a ainsi pu être ramené en 2019 à 10 mois et 17 jours.
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