" En Corse, l’urbanisme ne peut se concevoir sans une protection rigoureuse des espaces naturels et une prise en compte des équilibres territoriaux. La loi doit concilier développements et préservation, car ici, chaque parcelle de terre porte une histoire et un patrimoine ".
Cette citation tirée des débats autour du Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse illustre parfaitement la sensibilité des enjeux du contentieux de l’urbanisme qui, cette année encore, est le contentieux le plus important du tribunal administratif de Bastia.
L’ensemble des personnels est resté pleinement mobilisé pour faire face à une importante augmentation du nombre d’affaires enregistrées en 2025, répondant ainsi à une demande toujours plus grande de la population insulaire sur des domaines aussi variés que l’urbanisme, qui avec près de 30% des 1 992 dossiers enregistrés, demeure toujours le contentieux principal de la juridiction, le contentieux du droit des étrangers qui devient le 2ème contentieux du tribunal, les marchés publics, la situation des fonctionnaires ou encore les mesures de police administrative.
Convaincue que la solution d’un litige ne doit pas toujours être contentieuse, la juridiction a mis en place, en coordination avec le barreau de Bastia, de nouvelles initiatives destinées à développer la médiation. 80 propositions de médiations ont ainsi été faites au cours de l’année 2025 avec un référent médiation clairement identifiable, une boite mail attitrée et des courriers plus clairs.
Enfin, mettant en musique la convention signée en septembre 2025 avec l’Université de Corse, le tribunal a co-organisé un colloque qui se tiendra à Corte au début 2026 et qui aura pour thème « le Résident ». Ouverte sur la cité, la juridiction bastiaise a décidé de s’impliquer dans l’association « Parlons démocratie » et d’intervenir dans les lieux scolaires pour parler de l’État de droit, thème de sa dernière audience de rentrée solennelle.
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