Par un jugement rendu ce jour, sous le n° 2401197, le tribunal administratif de Bastia, saisi par deux associations, annule le plan territorial de prévention et de gestion des déchets de Corse, adopté par une délibération du 25 juillet 2024 de l’Assemblée de Corse et dont l’élaboration avait été engagée en 2017.
Plusieurs vices affectant l’économie générale du plan sont retenus par le tribunal :
- un vice de procédure tiré de l’insuffisance des informations environnementales des documents soumis à enquête publique ;
- l’absence d’inventaire fiable des déchets par nature, quantité et origine ;
- la méconnaissance de l’objectif de valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière, en l’absence de mention des installations à créer, adapter ou fermer et des financements correspondants ;
- la méconnaissance des principes de proximité et d’autosuffisance ;
- la méconnaissance de l’objectif d’augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une « valorisation matière » ;
- enfin, la méconnaissance de l’objectif de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage.
Le tribunal juge que les vices retenus, tenant notamment à l’absence de données suffisamment fiables relatives aux principaux gisements de déchets et à l’impossibilité d’en apprécier correctement tant les volumes que la nature ou l’évolution, affectent l’économie générale du plan, de sorte que le plan territorial ne peut pas faire l’objet d’une mesure de régularisation.