Jurisprudence

Lettre de jurisprudence n° 9

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Le Tribunal a le plaisir de vous transmettre sa neuvième lettre de jurisprudence concernant les jugements rendus au cours du second semestre 2015 et du premier semestre 2016.

Lire la lettre

Lire, ci-dessous, le mot du président :

Mesdames, Messieurs,

            Depuis la précédente lettre de jurisprudence, l’équipe de magistrats du tribunal administratif de Bastia a été profondément renouvelé avec l’arrivée de M. François Goursaud et de Mme Adrienne Bayada le 1er juillet 2015 et la mienne propre le 1er septembre.

            Si les magistrats changent, l’objectif de la juridiction demeure le même : donner aux usagers de notre juridiction la justice de qualité qu’ils sont en droit d’attendre, dans les meilleurs délais possibles.

            Cette neuvième lettre de jurisprudence constitue une sélection des jugements les plus intéressants rendus d’août 2015 à juillet 2016, dans des matières très diverses et qui montrent la richesse et la diversité du contentieux administratif qui exige des juges de première instance d’être à la fois pragmatique et imaginatifs, mais toujours dans le respect du droit.

            Je vous souhaite une bonne lecture de ce numéro.

Le Président,

 

Jean-Paul  WYSS