Contact presse : Christine CastanyTél : 04 95 32 88 67Courriel : christine.castany@juradm.fr
Le tribunal administratif annule partiellement l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio
Le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonc...
Le tribunal administratif annule la délibération approuvant le PLU d’Oletta
Le tribunal était saisi par des particuliers et par l’association U Levante d’une demande d’annulation de la délib&...
Le tribunal administratif annule les délibérations du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud modifiant les statuts et le règlement intérieur
Le comité syndical du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud (SDE 2A), réuni le 17 août 2021, a adopté des d...
