Décision de justice

Proclamation des résultats des éléctions municipales du 15 mars 2020 à Sisco

Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le 15 mars 2020 se sont déroulées les opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune de Sisco.Le résultat des opérations électorales n’a pas fait l’objet de la proclamation ni de l’affichage, en toutes lettres dans la salle de vote, prévus par l’article R. 67 du code électoral.Il revient ainsi au tribunal administratif de Bastia de procéder, au lieu et place du bureau de vote, à cette proclamation.