Par un jugement du 10 septembre 2015, le tribunal administratif de Bastia a déclaré M. Villanova, candidat aux élections municipales d’Ajaccio du 25 janvier 2015, inéligible pendant une durée d’un an à compter de la date à laquelle le jugement sera devenu définitif.
Le Tribunal a constaté que M. Villanova ne justifiait pas avoir déposé dans les délais prévus de compte de campagne alors même qu’il avait obtenu plus de 1 % des suffrages exprimés à l’issue du premier tour de scrutin des élections municipales d’Ajaccio du 25 janvier 2015. Par ailleurs, s’il résultait du compte bancaire relatif au compte de campagne de M. Villanova qu’il n’avait engagé aucune dépense, son mandataire n’avait déposé aucune attestation relative à l’absence de toute recette ou dépense ainsi que le prévoient également les dispositions de l’article L. 52-12 du code électoral.
Or, en la matière, il résulte des dispositions de l’article L. 118-3 du code électoral que le juge de l’élection peut déclarer inéligible le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne. Aussi, en raison des finalités poursuivies par les dispositions de l’article L. 52-12 du code électoral, l’obligation de déposer un compte de campagne constitue-t-elle une formalité substantielle dont l'omission est un manquement d'une particulière gravité, hormis le cas où le mandataire atteste de l’absence de toute recette et dépense, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
En défense, M. Villanova faisait valoir, notamment, que les carences qui lui sont reprochées ne sont imputables qu’au fait qu’il soit novice en politique. Le tribunal a estimé que la double qualité d’humoriste et de novice en politique ne faisait pas obstacle à l’application des dispositions du code électoral.
Par suite, eu égard à la gravité du manquement constaté, le tribunal, dans son jugement du 10 juillet, l’a déclaré inéligible pendant une durée d’un an à compter de la date à laquelle le présent jugement sera devenu définitif. M. Villanova dispose d’un mois pour faire appel devant le Conseil d’Etat, faute de quoi, le jugement deviendra définitif. L’appel, en matière électorale, à un effet suspensif.