Par le présent jugement, le Tribunal a rejeté la requête d'un contribuable demandant la décharge partielle des cotisations à la contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2007.
Dans le cadre de ce jugement, le Tribunal a notamment décidé que compte-tenu du rôle du conciliateur départemental, la saisine de celui-ci, après que le contribuable ait déjà sollicité en vain un dégrèvement auprès des services fiscaux, et les réponses qu’il adresse aucontribuable ne constituent, respectivement, ni une réclamation au sens de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales, ni la décision prise sur une telle réclamation prévue à l’article L. 199 du même livre, seule susceptible de recours.