Contact presse : Christine CastanyTél : 04 95 32 88 67Courriel : christine.castany@juradm.fr
Refuge d’Asinau : le TA suspend la résiliation du contrat du gardien
Le Parc naturel régional de Corse (PNRC) avait confié en 2022 à la société L’Altra Strada, présidée par M. Aimé Dami, et pour trois saisons, le se ...
Un partenariat avec l’École des avocats de Corse
Maître Stella Leoni, présidente de l’École des avocats de Corse, et M. Thierry Vanhullebus, président du tribunal administratif de Bastia, ont sig ...
Bilan d'activité de l'année 2023
Le nombre de recours adressés au tribunal administratif de Bastia est passé de 1 100 en 2013 à 1 600 en 2023. Cette augmentation de 50 % en dix an ...
Le tribunal a tenu son audience solennelle de rentrée le 22 septembre 2023
L'occasion notamment pour le tribunal de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée
Le tribunal administratif annule la décision du maire de Lecci refusant d’abroger le PLU de la commune
Le tribunal était saisi par l’association U Levante d’une demande d’annulation du refus du maire de Lecci de saisir le conseil municipal de la com ...
Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal annule les élections du 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au CST de la collectivité de Corse
Faisant droit aux demandes du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l’union régionale interprofessionnelle Confédération Français ...
Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio autorisant la vente de terrains communaux à deux propriétaires riverains de la route des Sanguinaires
Faisant droit à la demande d’un conseiller municipal, le tribunal relève que les élus n’ont pas reçu de la ...
Le tribunal administratif annule partiellement l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio
Le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonc...
Le tribunal administratif annule la délibération approuvant le PLU d’Oletta
Le tribunal était saisi par des particuliers et par l’association U Levante d’une demande d’annulation de la délib&...
Le tribunal administratif annule les délibérations du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud modifiant les statuts et le règlement intérieur
Le comité syndical du syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud (SDE 2A), réuni le 17 août 2021, a adopté des d...
