Mentions légales

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Éditeur

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
Téléphone : 04.95.32.88.66

 

Hébergeur

Direction des systèmes d'information du Conseil d'État
Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Téléphone : +33 1 40 20 80 00

 

Équipe éditoriale

Direction de la publication : Thierry Vanhullebus, président du tribunal administratif

Rédaction en chef : Christine Castany, première conseillère, chargée de communication

 

Crédits photos

Conseil d'État - Direction de la communication
Stocklib

 

Conception graphique et ergonomique

Conception graphique : Spintank
La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par COEXYA.
Outil de gestion de contenus : Ibexa

 

Objectifs et qualité des contenus

Seuls engagent le tribunal administratif les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Seule la version publiée au Journal officiel de la République française des textes juridiques reproduits sur le site, comme le code de justice administrative, fait foi.

Les autres documents sont présentés à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas engager le tribunal administratif.

Le site du Tribunal administratif constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.