L'occasion notamment pour le tribunal de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée
Dans son discours d'ouverture, le président du tribunal s'est félicité du maintien d'un délai honorable de jugement dans certaines matières, au regard de la moyenne nationale, mais a déploré la faiblesse des moyens humains, ce qui a conduit à une diminution du nombre d'affaires jugées en 2022. Il a rappelé que l'urbanisme continue d'occuper la première place des contentieux traités par le tribunal, avec presque 30 % des dossiers, et un taux de confirmation en appel très satisfaisant. Enfin, il est revenu sur l'occupation du tribunal, le 15 mars 2023, par un groupe de 20 à 30 personnes, qui constitue un évènement intolérable, alors que la justice doit être rendue dans la sérénité.
Lire l'intervention de M. le président Vanhullebus
Les deux rapporteurs publics ont, ensuite, dressé le panorama de l'activité juridictionnelle du tribunal. Les décisions qu'ils ont sélectionnées ont permis d'illustrer les moyens d'investigation utilisés par les juges en vue d'une instruction dynamique des affaires, les pouvoirs spécifiques mobilisés et l'attention portée à l'exécution des décisions rendues.
Lire l'intervention des rapporteurs publics. Les décisions citées par les rapporteurs publics sont disponibles dans ce recueil. Sont également disponibles les conclusions du rapporteur public dans les affaires n°s 2200748 et 2200749, Préfet de Corse c/ collectivité de Corse, ainsi que le jugement rendu le 9 mars 2023.
Enfin, Me Eric Landot, avocat au barreau de Paris, est intervenu en qualité d'invité d'honneur de cette audience solennelle. Il a fait part de son point de vue sur la juridiction administrative, mettant en avant sa structure classique et fonctionnelle, dont les éléments baroques l'ont rendue plus complexe.