Faisant droit aux demandes du Syndicat national des territoriaux CFE-CGC (SNT) et de l’union régionale interprofessionnelle Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), le tribunal constate que 451 bulletins de votes par correspondance aux élections au CST étaient manquants lors des opérations de dépouillement. En effet, alors que le bordereau établi par La Poste fait état d’un nombre de 2006 enveloppes remises, ce sont 1 555 votes par correspondance qui ont été comptabilisés lors du dépouillement des suffrages.
Après avoir considéré que ces suffrages supplémentaires seraient susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales, le tribunal estime que cette irrégularité, alors même qu’elle ne révèlerait pas une fraude, a porté atteinte à la sincérité de ce scrutin.
Tirant les conséquences de cette annulation, le tribunal administratif ordonne à la collectivité de Corse de procéder, dans un délai de six mois, à l’organisation de nouvelles élections pour la désignation des représentants du personnel au CST.