Toutes les actualités

• 9 mai 2023
  fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif le vendredi 19 mai.
  A titre exceptionnel, le Tribunal administratif de Bastia sera fermé le 19 mai 2023 toute la journée. ›
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  30 avril 2023
  L'arrivée d'un nouvel agent au greffe
  M. Arnaud Audouin, qui occupait les fonctions de surveillant pénitentiaire au centre de détention de Casabianda, a rejoint l'équipe... ›
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  11 janvier 2023
  Le tribunal administratif de Bastia rejette la demande du SNT de suspendre les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la collectivité de Corse
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  10 janvier 2023
  Par deux jugements du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia annule deux délibérations du 8 mars 2021 du conseil municipal d’Ajaccio autorisant la vente de terrains communaux à deux propriétaires riverains de la route des Sanguinaires
  Faisant droit à la demande d’un conseiller municipal, le tribunal relève que les élus n’ont pas reçu de la commune une information... ›
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  18 novembre 2022
  Le tribunal administratif annule partiellement l’arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Haute-Corse fixant les prescriptions pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Giuncaggio
  Le tribunal juge que certaines des prescriptions techniques fixées par le préfet excèdent ce qui est nécessaire au fonctionnement de... ›
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  4 novembre 2022
  Le TA de Bastia recrute un juriste assistant
  Le tribunal administratif de Bastia recrute au 1er janvier 2023 un juriste assistant en contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable... ›