Après avoir étudié, en 2013, la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, en 2014, la sécurité juridique au sein du droit de l’urbanisme, en 2015, la place des tiers dans le contentieux des contrats publics, la quatrième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème relatif au contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique.
> Télécharger le bulletin d'inscription
En 1998, le Docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu'alors. Cet ouvrage ne fut pas qu'un succès de librairie ; il fut aussi l'aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral. Concernant, en particulier, les fonctionnaires, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit, au sein de la loi du 13 juillet 1983, le droit de ne pas subir des agissements répétés de harcèlement moral.
Ces 4èmes Rencontres seront l'occasion, quinze ans après l'adoption de la loi de modernisation sociale, de s'interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l'agent et ceux de son administration, mais aussi sur l'articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l'apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.