Par arrêté du 21 juillet 2015, publié au Journal Officiel du 28 juillet 2015, Mme la Garde des sceaux a prononcé la mutation de M. Guillaume Mulsant, l'actuel président du Tribunal, en qualité de premier vice-président du Tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
Arrivé au Tribunal administratif de Bastia le 1er août 2011, M. Mulsant sera donc resté 4 ans au sein de la juridiction insulaire où ses qualités de juriste ont été unanimement appréciées.
Avant d'arriver dans l’île de beauté, il a intégré le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en 1985 à l'issue de sa scolarité au sein de l’École nationale d'administration. Après avoir exercé les fonctions de rapporteur et de commissaire du Gouvernement (ancien dénomination de rapporteur public) au sein du Tribunal administratif de Lille et de la Cour administrative d'appel de Douai, il est devenu président de chambre au sein de la même cour, avant de rejoindre le Tribunal.
Lors de son passage à Bastia, M. Mulsant a eu comme objectif prioritaire la qualité des jugements. Ainsi, à son départ, les taux d'appel et d'annulation des jugements du Tribunal sont inférieurs à la moyenne de ceux constatés en France. Par ailleurs, il a également mis en place une lettre semestrielle de la jurisprudence du Tribunal que vous pouvez lire sur le présent site, à la rubrique dédiée. Enfin, dans le cadre du rayonnement de la juridiction insulaire, il a créé des liens avec l’Université Pascal Paoli de Corse avec qui le Tribunal organise chaque année, depuis son arrivée, un colloque qui aura lieu cette année au sein de la Villa Monte Piano en septembre prochain, sur le thème des marchés publics.
Sans aucun doute, M. Mulsant saura mettre à profit ses qualités de juriste dans l’exercice de ses nouvelles fonctions de premier vice-président du Tribunal administratif de la capitale de la Gaule, dont la taille n'a rien à voir avec la petite juridiction insulaire.
Son successeur, qui a été nommé par le même arrêté, est M. Jean-Paul Wyss, actuel président de chambre à la Cour administrative d'appel de Lyon et dont le portait sera tracé lors d'un prochain article.