Autorisation d'exploitation d'une installation de stockage de déchets sur la commune d'Albitreccia : annulation du refus.

Décision de justice
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Par un jugement du 25 août 2016, la seconde chambre du Tribunal a annulé le refus opposé par le préfet de la Corse-du-Sud à la demande de la société Calda Immobilier d’autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et une installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit Muciellu, situé dans la commune d’Albitreccia.

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Le refus de préfet se fondait sur les risques de collisions entre les avions et les oiseaux attirés par les déchets, risques particulièrement prégnants dès lors que l’installation se trouve à proximité de l’aéroport d’Ajaccio. Mais le Tribunal a estimé que ce motif était entaché d’erreur d’appréciation au regard des mesures de prévention de tels risques prévues par la société Calda Immobilier.

Le Tribunal a fait usage de son pouvoir d’accorder l’autorisation sollicitée. L’Etat ne peut donc désormais faire échec à cette autorisation que par voie de l’appel, voie qui est fermée à la commune d’Albitreccia dès lors que cette dernière n’était pas partie à l’instance mais y avait la seule qualité d’intervenant en défense. C’est pour cette même raison que le Tribunal a écarté l’argumentation de la commune tirée de ce que l’autorisation accordée était contraire au code de l’urbanisme, et notamment aux dispositions issues des lois montagne et littorale.